Loi de finances pour 2020

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué la Convention citoyenne pour le climat, mais ce n’est pas du même niveau que la loi ! Le Parlement a son mot à dire. Il faudra bien traiter cette question, quelles que soient les difficultés. On ne saurait renoncer : l’enjeu est trop important ! Certes, les engagements de long terme pris au travers...

Monsieur le ministre, vous dites que le pass culture est utilisé à hauteur de 40 % pour acheter des livres. Sans doute faudrait-il procéder à une analyse beaucoup plus fine, d’une part parce que le dispositif n’est expérimenté que dans quatorze départements, d’autre part parce que le retour d’expérience est relativement faible. Ensuite, il fau...

J’estime moi aussi – c’est d’ailleurs le sens de mon amendement n° II-344 rectifié bis – qu’une étude d’impact aurait été utile. Vous affirmez, madame la ministre, que l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement portant création de cet article a été transpartisane, mais je ne vois pas en quoi cela viendrait invalider le fait qu...

On ne peut que se réjouir de cette mesure, mais elle n’aura probablement qu’un impact limité, les élus des communes de moins de 500 habitants étant souvent plutôt âgés… Dans les communes de plus de 500 habitants, le remboursement sera financé par les budgets communaux.

Je partage totalement l’idée selon laquelle les communes doivent être replacées au cœur du système.

Tel était le sens du projet de loi Engagement et proximité. Effectivement, le CIF a été un mécanisme intégrateur supplémentaire, qui a accompagné une logique folle, dont nous voyons aujourd’hui les conséquences. Non seulement on a rendu les choses difficiles pour les communes, mais on a aussi affaibli l’échelon intercommunal en procédant de ma...

Le rapport en question est bien évidemment extrêmement important, puisqu’il porte sur les concours financiers de l’État, notamment sur la réforme de la fiscalité locale, en l’absence de réforme des indicateurs financiers.

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Martine Berthet. Il s’agit d’abaisser le seuil de population applicable aux communes bénéficiaires du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants, et ce afin de permettre aux collectivités concernées de disposer d’une dotation plus importante. Je rappelle que, en 2019, quelque 1 118 comm...

Il est question, dans cet article, d’une expérimentation. Je voudrais, à cette occasion, dire quelques mots de l’expérimentation relative aux plateformes uniques de réception d’appels d’urgence. Ces plateformes constituent un outil intéressant pour réduire la pression opérationnelle qui s’exerce sur les SDIS depuis plusieurs années – ainsi ont...

Les missions du SIG recouvrent les sondages et le traitement médiatique de l’action gouvernementale. Pardonnez-moi, mais je ne suis pas convaincu de l’utilité de ce machin communicant, dont la plupart des citoyens ignorent l’existence, ce qui pose question eu égard à son objet. Vous relativisez cette hausse des crédits, monsieur le ministre. V...

Je trouve étonnant les chiffres qui viennent d’être donnés par notre collègue. À supposer qu’ils soient exacts – je n’ai pas besoin du Collège de France pour les connaître –, et que le nombre de demandeurs soit plus élevé en Allemagne et, proportionnellement, en Grèce, là n’est pas la question. La question déterminante est celle du nombre de r...

Je soutiens également totalement l’amendement de notre collègue Philippe Mouiller et sa proposition de revaloriser de 2 points supplémentaires la retraite du combattant. Certes, dans toutes les discussions budgétaires, les principes de rigueur et de sobriété doivent être mis en avant. Vous nous avez répondu, madame la secrétaire d’État, que la...

Je m’exprimerai non pas sur l’aspect budgétaire, mais sur la mise en œuvre de cette politique mémorielle. Vous dites, madame la secrétaire d’État, qu’il s’agit de développer, au travers de la commémoration de la libération des camps de la mort, des politiques de lutte contre la haine et l’antisémitisme, et cela est bien évident. Mais à force d...

Voilà des mois que nous n’avons que les difficultés de la mission de maire à la bouche et les lourdes responsabilités que cela suppose, et que nous les déplorons. Les petits élus ont récemment fait l’objet d’une attention particulière, beaucoup manifestant le souhait de ne pas se représenter. Nous voici au moment de vérité. Le Gouvernement doi...