Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

127 amendements trouvés


10/11/2023 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mmes Demas, Micouleau, Canayer, Drexler, M. de Nicolay, Mmes Muller-Bronn, Schalck, Berthet, MM. Sautare...

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les visites de contrôle d’aptitude à la conduite dont font l’objet certaines personnes présentant une affection de longue durée ou un handicap. Ce ...

10/11/2023 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, M. de Nicolay, Mmes Muller-Bronn, Schalck, Bert...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des actions d’accompagnement à l’éducation thérapeutique. Ce rapport émet des préconisations pour l’élaboration d’un cahier des charges qui p...

24/10/2023 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Sautarel, Perrin, Rietmann, Brisson, Jean Pierre Vogel, Bacci, Burgoa, Bonhomme, Mme Dumont, MM. Tabarot, Gremill...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-.... – A titre expérimental et pour une durée de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé détermine par arrêté, après con...

24/10/2023 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 5 quater (Rejeté)
MM. Sautarel, Perrin, Rietmann, Brisson, Jean Pierre Vogel, Bacci, Bonhomme, Mme Dumont, MM. Tabarot, Gremillet, Henr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : «, qui sont systématiquement les premières à être pourvues » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités d’attribution des sta...