Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

127 amendements trouvés


07/12/2023 — Amendement N° II-1278 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Le Gleut, Frassa, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chatil...

I. - Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie ...

07/12/2023 — Amendement N° II-1226 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré)
Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas, Nathalie Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM....

Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une extension de la déduction d’impôt associé à l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine aux travaux de rénovation énergétique pourtant sur des immeubles ayant obtenu le ...

06/12/2023 — Amendement N° II-536 7ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Bonhomme, Levi, Anglars, Frassa, Bouchet, Darnaud, Mmes Imbert, Gosselin, M. Reynaud, Mme Garnier, MM. Chatillon,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 6 400 000 6 400 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...

05/12/2023 — Amendement N° II-700 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Bonhomme, Levi, Bouchet, Mme Dumont, MM. Perrin, Rietmann, Pellevat, Mme Joseph, MM. Chatillon, Houpert, Paccaud,...

I. – Créer le programme : Fonds de solidarité nationale pour les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle lors de la période de sécheresse de 2022 II. – Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collect...

05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...

04/12/2023 — Amendement N° II-924 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Chasseing, Mme Laure Darcos, M. Brault, Mme Bourcier, M. Alain Marc, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Reynaud, Lemoyne...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...

04/12/2023 — Amendement N° II-553 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...

04/12/2023 — Amendement N° II-552 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...

04/12/2023 — Amendement N° II-551 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Imbert, MM. Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puissat, Richer, M. Somon, Mme Schalck,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...

01/12/2023 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Husson, Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,...

I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...

30/11/2023 — Amendement N° II-518 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Bonhomme, Levi, Belin, Anglars, Frassa, Darnaud, Bouchet, Mme Imbert, M. Panunzi, Mme Ventalon

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2023 — Amendement N° II-490 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Levi, Belin, Anglars, Bouchet, Frassa, Darnaud, Perrin, Pointereau, Rietmann, Bruyen, Panunzi

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 60 000 000 60 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...

29/11/2023 — Amendement N° II-354 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc,...

Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 719-4 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, qui sont majorés pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement consacre au niveau législatif le pri...

29/11/2023 — Amendement N° II-98 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Sollogoub, MM. Menonville, Maurey, Mmes Duranton, Guidez, Puissat, M. Reichardt, Mme Richer, M. Chevalier, Mme Ve...

I. – Créer le programme : Financement de la rénovation des locaux de gendarmerie. II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sé...

28/11/2023 — Amendement N° I-1093 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Pointereau, Darnaud, Mme Petrus, MM. Houpert, Mandelli

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

28/11/2023 — Amendement N° I-1087 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Retiré)
MM. Bonhomme, Brisson, Pointereau, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Mme Petrus, M. Houpe...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du I de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « petites communes rurales » sont remplacés par les mots : « communes de moins de 3 500 habitants » ; 2° Les mots :« ainsi que de leur potentiel...

28/11/2023 — Amendement N° I-556 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
MM. Bonhomme, Brisson, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, Levi, Panunzi, Mme Petrus, M. Houpert, Mmes Josende, Ventalon,...

I. – Alinéa 2, tableau, neuvième ligne, dernière colonne Remplacer le montant 2 347 620 000 € par le montant : 2 447 620 000 II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, huitième ligne Remplacer le montant : 2 347 620 000 par le montant : 2 447 620 000 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par ...

28/11/2023 — Amendement N° I-288 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 duodecies (Retiré)
MM. Levi, Bonhomme, Mmes Ventalon, Olivia Richard, MM. Laugier, Alain Marc, Mme Josende, MM. Duffourg, Henri Leroy, C...

Après l'article 27 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1522 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « pour chaque local imposable » sont supprimés ; b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Cette quantité de déchets est mes...

27/11/2023 — Amendement N° I-1322 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 17 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. Jean Pierre Vogel, Klinger, Mme Pluchet, M. Sol, Mmes Du...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, la référence : « III bis » est remplacée par les références : «, III bis, IV et V » ; 2° Les IV et V sont ainsi rétablis : « IV. – Par dérogation au I et au V, sont également assujettis ...

27/11/2023 — Amendement N° I-1317 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Jean Pierre Vogel, Sol, Bouloux, Daubresse, Sido, Anglars, Bruyen, Chasseing, Daniel La...

I. – Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ...