Loi de finances pour 2024

 « Faites-vous confiance à la justice ? » À cette question, une majorité de Français répondent par la négative, si l’on en croit la « République sondagière ». Ainsi, l’idée que les Français se font de notre institution judiciaire est dégradée. Ce constat est naturellement préoccupant, car la justice est l’un des fondements régaliens de l’État. P...

 « Faites-vous confiance à la justice ? » À cette question, une majorité de Français répondent par la négative, si l’on en croit la « République sondagière ». Ainsi, l’idée que les Français se font de notre institution judiciaire est dégradée. Ce constat est naturellement préoccupant, car la justice est l’un des fondements régaliens de l’État. P...

Dans ce programme, on pouvait lire à la page 15 : « Nous construirons 15 000 nouvelles places de prison » ; et la phrase n’était pas au conditionnel…

Dans ce programme, on pouvait lire à la page 15 : « Nous construirons 15 000 nouvelles places de prison » ; et la phrase n’était pas au conditionnel…

Bis repetita en 2022 : cette promesse a été de nouveau recyclée. C’est la version pénitentiaire de l’économie circulaire ! Depuis lors, vous nous indiquez que l’ambition a été rehaussée : l’objectif est désormais de construire 18 000 places supplémentaires d’ici à 2027, pour atteindre un parc pénitentiaire de 78 000 places. Nous restons...

Bis repetita en 2022 : cette promesse a été de nouveau recyclée. C’est la version pénitentiaire de l’économie circulaire ! Depuis lors, vous nous indiquez que l’ambition a été rehaussée : l’objectif est désormais de construire 18 000 places supplémentaires d’ici à 2027, pour atteindre un parc pénitentiaire de 78 000 places. Nous restons...

 « Faites-vous confiance à la justice ? » À cette question, une majorité de Français répondent par la négative, si l'on en croit la « République sondagière ». Ainsi, l'idée que les Français se font de notre institution judiciaire est dégradée. Ce constat est naturellement préoccupant, car la justice est l'un des fondements régaliens de l'État. P...

Dans ce programme, on pouvait lire à la page 15 : « Nous construirons 15 000 nouvelles places de prison » ; et la phrase n'était pas au conditionnel…

Bis repetita en 2022 : cette promesse a été de nouveau recyclée. C'est la version pénitentiaire de l'économie circulaire ! Depuis lors, vous nous indiquez que l'ambition a été rehaussée : l'objectif est désormais de construire 18 000 places supplémentaires d'ici à 2027, pour atteindre un parc pénitentiaire de 78 000 places. Nous restons...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission « Administration générale et territoriale de l’État » fait toujours l’objet d’une attention particulière au Sénat, parce que les services préfectoraux, qui en constituent le cœur, sont essentiels à l’efficacité de nombreux services publics, mais aussi parce que, étant ...

On est donc encore loin du réarmement de l’administration territoriale de l’État ! Au mieux, madame la ministre, l’appareil d’État s’est équipé d’un pistolet à bouchon (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.), ce qui n’est déjà pas mal et peut faire son petit effet… Mais cela ne suffira pas ! En tout état de cause...

Le dépôt de cet amendement de Pierre-Antoine Levi et moi-même a été motivé par une situation locale qui concerne sans doute beaucoup de départements. Après 2022, année de sécheresse, nombre de communes ont subi le retrait-gonflement des argiles (RGA), qui a entraîné des dommages extrêmement importants pour les maisons individuelles, mais aussi...

Le dépôt de cet amendement de Pierre-Antoine Levi et moi-même a été motivé par une situation locale qui concerne sans doute beaucoup de départements. Après 2022, année de sécheresse, nombre de communes ont subi le retrait-gonflement des argiles (RGA), qui a entraîné des dommages extrêmement importants pour les maisons individuelles, mais aussi...

Madame la ministre, vous me parlez de la DSECG, dotée de 40 millions d'euros. Je puis comprendre que le budget ne soit pas le cadre idéal pour traiter cette question, mais une dotation de 40 millions d'euros pour réparer un préjudice estimé entre 3 milliards et 3, 5 milliards d'euros, qui va en outre s'accroître dans les années à venir à cause ...

Madame la ministre, vous me parlez de la DSECG, dotée de 40 millions d’euros. Je puis comprendre que le budget ne soit pas le cadre idéal pour traiter cette question, mais une dotation de 40 millions d’euros pour réparer un préjudice estimé entre 3 milliards et 3, 5 milliards d’euros, qui va en outre s’accroître dans les années à venir à cause ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission « Administration générale et territoriale de l'État » fait toujours l'objet d'une attention particulière au Sénat, parce que les services préfectoraux, qui en constituent le cœur, sont essentiels à l'efficacité de nombreux services publics, mais aussi parce que, étant ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission « Administration générale et territoriale de l'État » fait toujours l'objet d'une attention particulière au Sénat, parce que les services préfectoraux, qui en constituent le cœur, sont essentiels à l'efficacité de nombreux services publics, mais aussi parce que, étant ...

On est donc encore loin du réarmement de l'administration territoriale de l'État ! Au mieux, madame la ministre, l'appareil d'État s'est équipé d'un pistolet à bouchon (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.), ce qui n'est déjà pas mal et peut faire son petit effet… Mais cela ne suffira pas ! En tout état de cause...

On est donc encore loin du réarmement de l'administration territoriale de l'État ! Au mieux, madame la ministre, l'appareil d'État s'est équipé d'un pistolet à bouchon (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.), ce qui n'est déjà pas mal et peut faire son petit effet… Mais cela ne suffira pas ! En tout état de cause...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » sont, pour l'essentiel, ceux affectés au remboursement de la dette, enjeu majeur de notre souveraineté nationale. En effet, alors que près de la moitié de notre dette est détenue par des acteurs étrangers, nous ne pouvo...