Interventions en hémicycle de François Bonhomme

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Contrairement à ce qui vient d’être indiqué, ne pas se maintenir à la disposition d’un agent assermenté est un comportement plus grave que la simple fraude et justifie donc une répression accrue.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui vise à supprimer l’article 9 au motif que celui-ci porterait atteinte à la vie privée. Or cet article est nécessaire pour améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude. Par ailleurs, il est entouré de garanties qui nous semblent importantes. Les informations concernées se limi...

Favorable.

Cet amendement vise à allonger de deux mois à quatre mois le délai à partir duquel l’amende du transporteur devient une amende forfaitaire majorée et est de ce fait recouvrée par le trésor public. Un article de la proposition de loi issu des travaux de l'Assemblée nationale faisait passer ce délai de deux mois à trois mois. Il a été supprimé p...

Défavorable.

M. Karoutchi a reconnu lui-même que la sanction prévue pour le délit de fraude et d’incitation à la fraude dans les transports en commun était disproportionnée. Cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, c’est ce qui prévaut pour une agression sexuelle !

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 12 dans sa rédaction initiale. Il est, nous semble-t-il, contraire à la position de la commission. Celle-ci a en effet considéré que donner aux policiers municipaux la compétence de constater des infractions en matière de police des transports pose des difficultés d’ordre constitutionnel. Je rap...

Défavorable.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en mars 2015, la SNCF, via son service de rappel automatique, laisse fuiter les données personnelles de ses clients, accessibles par la simple touche F5 d’un clavier d’ordinateur. En avril 2015, TV5 Monde est victime d’une cyberattaque extrêmement forte avec des conséqu...

Eh oui !

Ça se sent…

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons les crédits de la mission « Travail et emploi » dans un contexte que chacun connaît. Malgré les nombreux dispositifs existants et la multiplication des opérateurs chargés de la politique de l’emploi, le chômage de masse ne diminue pas. On ...

M. François Bonhomme. Il paraît que votre prédécesseur, quittant sa charge ministérielle, aurait confié avoir vécu beaucoup de « moments de solitude ». Devant cet aveu touchant et sincère, on a envie de manifester de la sollicitude.

Ce sentiment serait renforcé si ces aveux prouvaient que le Gouvernement a compris que les outils actuels en faveur de l’emploi s’avèrent, au mieux, insuffisants ou inopérants, au pire, coûteux et aggravants. Je ne reviendrai pas sur les échecs des contrats de génération ni sur la question des crédits consacrés à l’apprentissage. J’évoquerai b...

Moi aussi, j’aimerais croire aux hirondelles ! Permettez-moi néanmoins d’émettre quelques doutes quant à l’efficacité des crédits consacrés aux aides financières pour développer et améliorer le parc locatif social, tels qu’ils sont prévus dans ce projet de budget. Le Gouvernement affiche l’objectif de créer 135 000 logements sociaux en 2016 – ...

Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier à cette situation ?

Il a raison !

Miracle !

Eh oui !

M. François Bonhomme. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’image de beaucoup de nos concitoyens, les élus locaux, d’horizons politiques très divers, ont perdu confiance dans un État qui est devenu impécunieux et, plus encore, chaotique dans ses relations avec les collectivités locales.