Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Cette réglementation, en vigueur depuis le 1er janvier, entraîne des surcoûts importants, et de nombreux propriétaires, mis devant le fait accompli, sont incapables de supporter le coût des travaux de mise aux normes environnementales de leur logement. Plus grave encore, nombre de propriétaires bailleurs ont été obligés de revendre précipitamm...

Il est défendu, madame la présidente.

C’est la faute originelle !

C’est dans les tuyaux…

M. François Bonhomme. Parole d’expert !

Concernant la proposition de supprimer la TSE, je rappelle que le Sud-Ouest attend la ligne à grande vitesse depuis plus de vingt ans ! Il y a eu tout un tas de dispositions, d’actes… Le premier comité interministériel date de 2003. Autant vous dire que l’attente est forte ! Sur la carte de France, nous sommes vraiment les seuls à ne pas être ...

Il est défendu.

L’enjeu du PTZ est important et les retours que nous obtenons nous alarment. Quelque 70 000 PTZ sont accordés par an, mais les sociétés de courtage s’inquiètent d’une baisse du nombre de dossiers éligibles, alors que le crédit se resserre et que les prix des opérations ont augmenté de 25 % en sept ans. Le PTZ est un levier décisif pour financ...

Cette question pourrait prêter à sourire, mais elle est très sérieuse. En effet, il n’y a qu’à visiter les maisons de retraite dans lesquelles on essaie de réintroduire des animaux de compagnie pour s’apercevoir de leur rôle social extrêmement fort pour les personnes isolées. Par ailleurs, je souhaite réagir à l’argument de M. le ministre selo...

Tout un poème !

Les dispositions actuelles du code général des impôts prévoient l’application du taux de TVA de 10 % aux installations solaires dont la puissance n’excède pas 3 kilowatts-crête, alors que celles dont la puissance est supérieure à ce seuil sont assujetties au taux de 20 %. En comparaison, le Royaume-Uni, où s’appliquait jusqu’à présent un taux ...

Je le retire également.

Défendu.

Il est proposé d’étendre le bénéfice du taux réduit de TVA de 5, 5 % à l’étude préalable des six postes de travaux nécessaires à une rénovation énergétique, car celle-ci est indissociablement liée aux travaux d’économie d’énergie et de performance énergétique. L’article 155 de la loi du 22 août 2021 définit ces six postes de travaux, à savoir ...

Et hop !

Heureusement !

On ne dirait pas !

Ce n’est pas la première fois !

Présenté comme ça…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise l’expérimentation d’un parcours d’accompagnement comprenant un bilan d’activité physique ainsi qu’un bilan et des consultations de suivi nutritionnel et psychologique pour les personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte. Les effets positifs de l’...