Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Certes, nous avons fini par modifier sa composition en supprimant la désignation de personnalités « qualifiées » : en 2021, en application de cette même loi, quarante sièges ont été supprimés, qui étaient auparavant réservés à des personnalités dites qualifiées, désignées par le Gouvernement. Je note d’ailleurs que personne ne s’en est aperçu, ...

Personne ne s’en est aperçu, disais-je, même pas le budget… En effet, compte tenu de la réduction de ses effectifs, on aurait pu s’attendre que le budget du Cese baisse à due proportion ; il n’en a rien été. Soit dit en passant, cela semble confirmer le caractère diabolique de cette pathologie administrative selon laquelle, une fois que l’on a...

… suscitant la réaction outragée du garde des sceaux, à qui revenait, il est vrai, la difficile tâche, malgré sa réputation et sa carrière parfaites, de se faire l’avocat de cette noble institution. Je précise que si la composition du Cese était portée à zéro membre – s’agissant d’une assemblée constitutionnelle, la suppression pure et simple ...

Pourtant, des crédits supplémentaires récurrents alimentent le budget du Cese. Des moyens sont ainsi débloqués pour financer le recueil des pétitions citoyennes, la loi organique prévoyant la saisine du Conseil par voie de pétition, ou l’organisation de consultations en ligne, qui sont censées nourrir les réflexions des formations de travail ch...

Le président Macron, contraint d’alimenter la chose qu’il a lui-même créée, a annoncé le 13 septembre dernier le lancement d’une convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié, je vous le donne en mille, au Cese. C’est à se demander, à force de « machins », quelle idée le Président de la République se fait du rôle du Parl...

M. François Bonhomme. Nous voilà rassurés !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui me permet d’aborder la question de l’immigration sous un angle budgétaire, avant le débat relatif à la politique de l’immigration qui sera prochainement organisé dans notre assemblée, en ...

Il nous faut un guide !

J’étais prêt à soutenir cet amendement s’il s’était réduit à sa première moitié, qui vise à réduire les effectifs du CNR. Qu’est-ce que le CNR, sinon un ectoplasme ? On cherche toujours… D’ailleurs, on n’entend plus vraiment parler de cette créature électorale, née de l’élection présidentielle, sauf lorsque ses promoteurs essaient de la faire ...

Pas du tout ! Regardez son budget ! Quand on voit comment les maires sont mis en cause pour tout et n’importe quoi et combien les chefs d’établissement sont sollicités à propos des règlements supposément discriminatoires régissant les tenues scolaires, on s’interroge sur le bon fonctionnement du Défenseur des droits, qui, au demeurant, aliment...

M. François Bonhomme. Ce n’est pas rien !

C’est sûr !

En gestion directe ou sous contrat, la restauration collective nourrit plusieurs millions de personnes par jour, que ce soit dans les cantines scolaires, les hôpitaux, les Ehpad ou les administrations. Son rôle social n’est plus à démontrer. Malheureusement, malgré le contexte que nous connaissons, marqué par l’inflation et par l’application d...

Bravo !

M. François Bonhomme. Un accord à l’italienne !

Bonne remarque !

Je n’ai eu les avis de la commission et du ministre sur mon amendement que deux heures et vingt minutes après l’avoir présenté. Un tel manque de fluidité nuit à la qualité de nos débats. Sans doute faudrait-il que le service de la séance se penche sur cette question.

L’article 45 bis introduit dans les articles L. 2334-36 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales un paramètre « écologique » pour le moins surprenant pour la fixation des taux de subvention de DETR et de DSIL par les préfets de département et de région. La terminologie retenue de « caractère écologique » n’est pas s...

Je veux bien croire que nous devions faire preuve d’inventivité. Ce n’est pas pour autant que nous devons nous rallier à un amendement complètement baroque de l’Assemblée nationale ! Cette modification affaiblit ce que l’on croit soutenir. Les exemples que notre collègue a donnés montrent d’ailleurs qu’un certain nombre de projets ne répondent...

C’est du vernis qui s’écaille…