Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Très bien !

Cet amendement vise à exonérer de TFPB les associations à but non lucratif propriétaires de musées à compter du 1er janvier 2021. En l’état actuel du droit, les immeubles appartenant à l’État, aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou à des établissements publics d’assistance scientifique ou d’enseignement sont exonérés de taxe f...

Les réseaux mobiles sont soumis à l’IFER. Mais un aspect peut tout de même relever de l’injonction contradictoire. Plus les opérateurs déploient des sites mobiles qui participent à l’amélioration de la couverture numérique du territoire, plus ils implantent des technologies de dernière génération qui augmentent leur charge fiscale. Le produit ...

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Après les fêtes !

Le présent article a pour objet d’exonérer les réseaux FTTH de l’IFER pendant une période de cinq à huit ans, afin de ne pas entraver l’accélération du déploiement de ces réseaux et de préserver une bonne commercialisation, y compris en zones d’initiative publique, où le niveau de mutualisation connaît un décalage d’au moins sept ans par rappor...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Je veux dire, avec la même gravité et le même sérieux que les orateurs précédents – je suis aussi pour la promotion de l’humour, fût-il involontaire ! – que je ne vois pas pourquoi ce genre de spectacle ne bénéficierait pas du crédit d’impôt sur les spectacles vivants. Cela m’interroge.

Dans le même esprit, cet amendement vise à assurer la prise en compte du secteur de l’humour dans le champ du crédit d’impôt. En effet, il est nécessaire de réparer une disparité de traitement, voire une injustice, à l’encontre de ce secteur, qui fait, me semble-t-il, partie intégrante du spectacle vivant et qui doit, à ce titre, pouvoir bénéfi...

Cet amendement vise simplement à réduire le coût d’utilisation des moyens de paiement dématérialisés – cartes bancaires, virements et applications sur portable –, afin d’en favoriser l’usage, et ce sans seuil minimum d’achat, au moyen d’une compensation fiscale.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir la déductibilité de l’impôt sur le revenu, sur cinq ans, des intérêts des emprunts contractés en vue de l’achat du bien immobilier principal. Même si, formellement, cette déductibilité n’est pas entièrement supprimée, puisque l’article qui la prévoit, à savoir l’article 200 quaterdecies du CGI, est toujour...

La législation en vigueur sur les cabanes pastorales nécessite d’être précisée, car elle peut donner lieu à une libre interprétation selon les administrations et les territoires. En effet, d’un département à l’autre, la cabane pastorale est considérée soit comme un bâtiment à usage agricole, soit comme une résidence principale ou secondaire. C...

Cette réduction de l’IFER, dont je doute des effets positifs en matière de développement des installations photovoltaïques, créera un pur effet d’aubaine pour les entreprises de réseaux, au détriment des collectivités.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

La question de la répartition de l’IFER se pose de manière de plus en plus aiguë, car les projets d’installation d’éoliennes émergent en nombre. En effet, alors que les maires sont en première ligne pour faire accepter les éoliennes et doivent faire preuve de pédagogie, parfois de courage, pour autoriser les installations de production électriq...