2325 interventions trouvées.
Dernièrement, le Président de la République figurait sur les affiches de son parti à la veille des élections européennes. Cela a en effet soulevé une difficulté. Je comprends donc parfaitement la logique du présent amendement. Toutefois, et c’est ce qu’il faut retenir, les affiches tout comme les professions de foi demeurent un espace de libre ...
Interdire cette pratique me semble donc difficile. J’espère que ce sera la position de la majorité d’entre vous, mes chers collègues. En attendant, je ne peux qu’inviter notre collègue à retirer son amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Merci Sarkozy !
Il s’agit là d’un simple amendement de coordination avec la loi Richard du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Madame la ministre, dans mon propos liminaire, j’ai appelé votre attention sur la concomitance des élections départementales et régionales, en particulier sur le second tour. Il faut anticiper l’ensemble des événements qui vont se produire : dépôt des candidatures le mardi soir, réunion des commissions de propagande le mercredi, puis envois le ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 25 janvier 2011, le Sénat a adopté deux propositions de résolution traitant des enfants franco-japonais. Malheureusement, tragiquement pour nos compatriotes adultes et enfants, la situation n’a pas encore connu d’avancées véritablement significatives. Le sujet est diff...
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, de prime abord, l’épidémie de coronavirus à laquelle le monde est confronté confirme l’opportunité d’une proposition de loi dont l’objet majeur est de développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles – dengue, chikungunya, maladie à virus Zika, fièvr...
Il ne faut pas exagérer !
Carrément !
Pollueurs !
Mais que va dire Greta ?…
Eh oui !
Et la loi El Khomri ?
C’est trop gentil !
Quelle audace !
Le dernier alinéa du nouvel article L. 2141-10 du code de la santé publique dispose que le couple ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l’intervention d’un tiers donneur doivent préalablement donner, dans les conditions prévues par le code civil, leur consentement à un notaire. Cet amendement...
Non, je le retire !
Cette proposition de loi de Nicole Bonnefoy reprend un certain nombre de propositions du rapport de la mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation. À cet égard, les maires, en particulier, savent combien la recrudescence et l’intensification des phénomènes de catastrophes naturelles est ...