Interventions en hémicycle de François Bonhomme

En ce qui concerne le problème de rédaction soulevé par Mme la secrétaire d’État, je suis prêt à rectifier mes amendements. On répète à l’envi que les communes sont le socle de la République, on loue le rôle des maires ; ce sont eux qui se trouvent en première ligne, qui doivent assumer la décision d’installer des éoliennes, même si elle n’est ...

Il est défendu, monsieur le président.

La fiscalité écologique est un outil important en vue de la transition écologique. Elle doit permettre de donner un signal-prix pour des comportements considérés comme polluants et de dégager des recettes permettant de développer des alternatives. Cet outil s’est développé ces dernières années, notamment avec la mise en place de la taxe carbon...

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué la Convention citoyenne pour le climat, mais ce n’est pas du même niveau que la loi ! Le Parlement a son mot à dire. Il faudra bien traiter cette question, quelles que soient les difficultés. On ne saurait renoncer : l’enjeu est trop important ! Certes, les engagements de long terme pris au travers...

Belle tautologie !

Et la TVA ?

En effet !

Monsieur le ministre, vous dites que le pass culture est utilisé à hauteur de 40 % pour acheter des livres. Sans doute faudrait-il procéder à une analyse beaucoup plus fine, d’une part parce que le dispositif n’est expérimenté que dans quatorze départements, d’autre part parce que le retour d’expérience est relativement faible. Ensuite, il fau...

15 000 places livrées ?

J’estime moi aussi – c’est d’ailleurs le sens de mon amendement n° II-344 rectifié bis – qu’une étude d’impact aurait été utile. Vous affirmez, madame la ministre, que l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement portant création de cet article a été transpartisane, mais je ne vois pas en quoi cela viendrait invalider le fait qu...

Eh oui !

Ce fut un massacre, oui !

On ne peut que se réjouir de cette mesure, mais elle n’aura probablement qu’un impact limité, les élus des communes de moins de 500 habitants étant souvent plutôt âgés… Dans les communes de plus de 500 habitants, le remboursement sera financé par les budgets communaux.

Je partage totalement l’idée selon laquelle les communes doivent être replacées au cœur du système.

Tel était le sens du projet de loi Engagement et proximité. Effectivement, le CIF a été un mécanisme intégrateur supplémentaire, qui a accompagné une logique folle, dont nous voyons aujourd’hui les conséquences. Non seulement on a rendu les choses difficiles pour les communes, mais on a aussi affaibli l’échelon intercommunal en procédant de ma...

Pas toutes !

Le rapport en question est bien évidemment extrêmement important, puisqu’il porte sur les concours financiers de l’État, notamment sur la réforme de la fiscalité locale, en l’absence de réforme des indicateurs financiers.

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Martine Berthet. Il s’agit d’abaisser le seuil de population applicable aux communes bénéficiaires du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants, et ce afin de permettre aux collectivités concernées de disposer d’une dotation plus importante. Je rappelle que, en 2019, quelque 1 118 comm...

Intolérable !

C’est moche !