Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Et face aux lobbys qui l’entretiennent !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aborderai plus spécifiquement la mission « Investissements d’avenir », créée, je le rappelle, par la loi de finances initiale pour 2017. Elle comportait alors une enveloppe de 10 milliards d’euros au titre des autorisations d’engagement visant à mettre en œuvre le troi...

Toujours est-il qu’elle peut s’entendre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plafond des crédits de paiement de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » pour 2019, corrigé des mesures de périmètre, serait de 2, 84 milliards d’euros. Ces crédits affichent une hausse de 3 % par rapport à 2018, pour peu, toutefois, qu’ils soient co...

M. François Bonhomme. Monsieur le président, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État », pour l’exercice, par les citoyens, de leurs droits, est une mission essentielle, dont nous allons voter les crédits. Elle présente néanmoins un certain nombre de limites, qui ne sont pas toujours pour nous rassurer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour faire quelques remarques sur la politique du logement et les difficultés rencontrées par ce secteur. La réduction de loyer de solidarité, destinée à compenser la baisse des APL dans le parc social, n’a pas manqué de produire ses effets. Je rappelle que, en...

Je comprends tout à fait l’esprit de cet amendement. Monsieur le ministre, le Défenseur des droits a appelé votre attention sur ce problème par un récent avis, mais de nombreux usagers qui sollicitent la délivrance d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation de véhicule manifestent depuis longtemps leur mécontentement, lié au ...

Il avait bien été souligné qu’il ne fallait pas dématérialiser une procédure sans laisser la possibilité de recourir à une alternative « papier » ou à une intervention humaine, faute de quoi l’usager perdrait tout moyen d’échanger avec l’administration en cas de bug informatique ou de perte de dossier. Pardonnez mon mauvais esprit, mais...

C’est ça, la start-up nation !

Ah !

Je veux juste donner une information complémentaire. Sur la période 2015–2017, ADP a augmenté son chiffre d’affaires dans le secteur nautique de 8 %, soit une moyenne de 4 % par an, alors que le trafic passager n’a augmenté, à Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly, que de 3 %. Cela résume bien la situation…

Un petit peu, quand même !

M. François Bonhomme. Trafic d’influence !

Claude Bérit-Débat a évoqué la Drôme et le Vaucluse. Il y a aussi le Lot et le Tarn-et-Garonne. Sur cette disposition, je ne comprends pas les réticences du Gouvernement, surtout après la lecture que M. le rapporteur général vient de nous faire des propos de Didier Guillaume. La trufficulture est une niche. Nous le savons tous, dans les régio...

Ça progresse !

Mon intervention aura la même tonalité. Il y a un an et demi, nous avons examiné un projet de loi réglementant les drones. Notre souci était alors d’éviter que l’on ne fasse n’importe quoi, mais aussi de ne pas entraver – bien au contraire ! – le développement de cette filière. Dans ce secteur qui se développe rapidement, les entreprises franç...

Je pense que la notion de produit de première nécessité mérite un examen plus précis. M. le rapporteur général nous a mis en garde contre l’idée d’étendre le taux de TVA réduit à toute une liste à la Prévert de produits divers et variés, ce que je comprends parfaitement. Néanmoins, si ma mémoire est bonne, voilà trois ans, en décembre 2015, c...

L’article 25 du projet de loi de finances prévoit, dans son III, la création d’un fonds de compensation horizontale, afin d’accompagner la fermeture des centrales de production d’électricité d’origine nucléaire et thermique. Ce dispositif vise, d’une part, à compenser les collectivités territoriales pour la perte de recettes fiscales due à la ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement n° I-82 vise une nouvelle ponction par l’État sur les ressources du DEFI, ce qui pose la question de la nature et de la définition des taxes affectées. Cette situation est la même dans de nombreux domaines. On donne un coup de rabot à tous les étages ! Il arrive cependant un moment où ce système ne fonctionne plus. Dans le secteur...