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Et pas léonin !
La hache, il faut encore savoir s’en servir !
François Hollande !
Cela s’appelle le droit !
Tout est dit !
C’est certain !
Bien sûr ! C’est de bon sens !
Il me paraît absolument normal qu’au bout de quelques années ces emplacements soient comptabilisés au titre des obligations que doivent remplir les communes. Je ne comprends pas la logique qui préside au refus du Gouvernement de les considérer comme des logements sociaux de fait. Tous les maires, tous les élus locaux, connaissent le type de po...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parler de l’eau est devenu une habitude pour nous. Transfert de compétence et délimitation de celle-ci, restauration des continuités écologiques, financement des agences de l’eau, composition des instances de bassin, sans oublier les inévitables fuites d’eau sur les réseau...
C’est bien le problème !
Pour quels résultats ?
Avec la contrainte pénale !
Et pour cause !
Perseverare diabolicum !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi et la proposition de loi organique que nous examinons viennent à point nommé, alors que le constat sur l’état et le fonctionnement de la justice de notre pays est peu ou prou partagé. Ce constat, c’est celui de la dégradation constante de la justice, ...
M. François Bonhomme. Une politique pas très éclairée !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, plus personne ne l’ignore, la commission mixte paritaire, réunie mardi dernier, n’a pas été en mesure de trouver un accord sur ce projet de loi organique. Cette absence d’accord illustre des approches radicalement différentes des deux assemblées qui ont examiné ce texte. ...
C’est un tour de passe-passe !
C’est pour ça qu’elle est supprimée !
Que voulez-vous, c’est le noviciat !