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Madame la ministre, j’entends bien ces arguments, mais tous ces amendements pointent un problème central : que les parlementaires, qui votent des crédits, puissent s’assurer de leur bonne utilisation au moyen des commissions ! Or, et ceux d’entre nous qui y ont déjà siégé le savent, l’avis des parlementaires au sein des commissions pour la DETR...
Cet amendement qui tend à renforcer les moyens de contrôle des parlementaires a tout de même quelques vertus. Inclure le président du conseil départemental peut certes susciter un débat, mais il ne faut pas oublier que la clarification, dans un cadre formel, des catégories d’opérations prioritaires est une demande apparue après les réunions des...
Je serai très bref. Il y a un point sur lequel j’aimerais avoir l’éclairage de Mme la ministre. Aujourd’hui, les commissions rendent des avis. Or on a eu parfois la surprise, après la réunion des premières d’entre elles, de constater que le préfet, qui avait donné l’impression d’entendre un avis sur des dossiers de communes ou d’EPCI, voire d’...
Bonjour la transparence !
Le Sénat hors les murs !
Voilà le « nouveau monde » !
Ah ! Quel aveu !
Je remercie Jean-Pierre Grand d’avoir soulevé ce problème récurrent, qui est un facteur de démobilisation et d’incompréhension dans les communes soumises à ces aléas. Loin de conforter la démocratie, c’est une manière insidieuse de détourner les électeurs de l’intérêt qu’ils peuvent porter aux élections locales, en particulier municipales. Le ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, conséquence de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a pour objectif le développement de la mobilisation et de l’utilisation de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole...
C’était la campagne…
Eh oui !
C’est imparable !
On s’en doutait !
Cela s’appelle du bricolage !
Cela s’appelle du bricolage !
Original !
Vous voulez nationaliser ?
Et le rapport de la Cour des comptes ?
L’effort n’est pas partagé !