Interventions en hémicycle de François Bonhomme

La situation est de plus en plus claire, transparente, régulée, via notamment la publication, dont les effets sur les pratiques sont importants. Et c’est à ce moment précis que les communes, notamment les communes rurales et les petites communes, qui sortent de trois ans d’essorage par la baisse des dotations de l’État, subiraient une do...

Ce n’est pas tout à fait ce que j’ai dit ! Ne caricaturez pas mon propos, mon cher collègue !

Cette discussion sur l’intitulé du projet de loi n’est pas entièrement anecdotique. Raymond Aron disait que la politique était irréductible à la morale. Le terme « morale » est noble, monsieur Cabanel, mais il appartient plutôt au vocabulaire des hommes d’église, ce que nous ne sommes pas. À mon sens, il serait donc dommageable de le brandir c...

Cet amendement vise à interdire aux membres du Gouvernement d’adresser à l’administration des impôts des instructions dans des affaires individuelles, dans le cadre de la délivrance de l’attestation fiscale prévue par le présent projet de loi. En effet, tel que le prévoit l’article 30 du code de procédure pénale s’agissant des rapports du gard...

Madame la garde des sceaux, vous avez la difficile tâche de présenter deux textes visant à répondre à une attente forte de nos concitoyens, non plus pour « moraliser » la vie politique, mais « rétablir la confiance » dans l’action publique. Peut-être nous apprendrez-vous d'ailleurs à quelle époque vous situez le moment où la confiance entre les...

Voilà deux siècles, Jean-Baptiste Laborde ne craignait-il pas le travers d’une certaine mièvrerie en écrivant : « On aime à blâmer les vices que l’on n’a point, parce que c’est une manière tacite de se louer. » Le Nouveau Testament ne disait pas autre chose : « N’allez pas pratiquer la vertu avec ostentation pour être vu des hommes. » « Nous so...

… dont la seule présence au sein de cette instance nous assure un bonheur complet.

Nous avons pu aussi le mesurer au fur et à mesure des auditions et avant que l’examen ne s’engage au fond, ce projet comporte des dispositions fort disparates, dont la cohérence d’ensemble n’est pas la première qualité. Extension du régime d’inéligibilité et d’incompatibilités, suppression de la réserve parlementaire, interdiction des emplois ...

Par ailleurs, je note l’existence d’un « angle mort », dans la mesure où la question du conflit d’intérêts entre deux fonctions publiques n’est pas prise en compte. J’espère que nous aurons l’occasion de discuter du cas de figure singulier et anachronique qui permet encore d’exercer un mandat électif et des fonctions de direction d’un groupe de...

Nostalgie, quand tu nous tiens !

M. François Bonhomme. C’est hors sujet !

Ah !

Ah ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le produit d’aléas consécutifs aux alternances politiques locales qui ne manquent pas de survenir à la faveur des élections. C’est le résultat de situations constatées par nombre d’équipes majoritaires et d’exécutifs locaux, qui, passé la sat...

Un chèque sans provision !

Ce qui me fait réagir, monsieur le rapporteur, c’est votre propos sur la stigmatisation. Vous l’avez dit vous-même, il s’agit d’une proposition de loi qui aurait pour vocation de stigmatiser certaines communes.

J’ai moi aussi été maire. J’ai moi aussi fait construire des toilettes publiques. Quand vous connaissez la réalité du terrain, vous n’hésitez pas à mettre en place ce type d’équipement. Créer une obligation est donc parfaitement inutile. J’ajoute que, lors de la discussion générale, vous avez affirmé que la proposition de loi ne comportait auc...

À mon avis, vous n’évitez pas l’écueil d’une loi d’affichage, d’une loi qui invoque des principes généraux et généreux. Derrière ce texte, il y a une espèce de manœuvre d’intimidation contre tous ceux qui ne partageraient pas votre volonté de donner de la dignité. Le mot est lancé, et il est destiné à nous intimider ! Nous passons notre temps ...

On le sait ! Simplement, vous apportez la mauvaise réponse !

Nous y veillerons !