Interventions de François Bonhomme

Je veux juste dire quelques mots en réaction aux propos tenus sur la réduction de l’âge minimal requis pour se présenter aux élections sénatoriales. D’abord, il est effectivement dommage que ce débat ne trouve pas plutôt sa place dans le débat prochain sur la réforme institutionnelle ; cela aurait été beaucoup plus logique. Ensuite, j’ai écou...

Si, vous avez parlé de simplicité !

Si, vous avez parlé de simplicité !

La CADA fait l'objet d'un nombre croissant de saisines et a rendu un nombre d'avis en hausse de 15 % à 20 % en trois ans. Cela répond à un désir profond de plus grande transparence, et ne concerne plus seulement les marchés publics et les questions d'urbanisme. La demande de transparence allant croissant, il faudra préciser davantage les condit...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite aborder la question de la filière bovine, notamment celle des éventuels soutiens budgétaires qui pourraient lui être accordés, dès lors que les quotas à droit nul seront totalement ouverts. Je le rappelle, pour la filière bovine, les contingents d’importation à droit nul concédés au Canada ont été fix...

Ma question porte sur les problèmes de sécurité soulevés par la diffusion de prises de vues aériennes des prisons françaises sur Google Maps et Google Earth. Pour rappel, l’arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vues aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Parmi les 247...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, dont je prends acte, comme de vos intentions. Je regrette néanmoins la faible réactivité de Google par rapport à vos injonctions. Malheureusement, le mal est fait : les captures d’écran ont eu lieu et des actions sont peut-être en préparation sur la base de ces données photographiques. Pou...

C’est nécessaire, car les choses ne peuvent pas rester en l’état, la situation étant insécure pour les maisons d’arrêt.

Ça reste à voir…

L’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. On peut saluer l’impact relatif d’une telle modulation, mais certains industriels contournent toutefois cet...

Certes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a légèrement infléchi les choses, mais la victoire n’est pas au rendez-vous, car la véritable question est la place du sucre dans l’ensemble des produits de consommation courante, notamment ceux qui sont destinés aux jeunes. Ce n’est pas par hasard que les boissons sucrées sont en ...

Je suis en accord avec le rapporteur et mon collègue Mathieu Darnaud. Cette proposition de loi organique entretient la confusion : elle laisse penser qu'il faut appartenir à une certaine catégorie d'âge pour pouvoir la représenter. C'est contraire à l'idée même de représentation politique. De manière générale, l'expérience que l'on reproche au...

M. François Bonhomme. Mme Gény-Stephann s’en souvient !

Vous avez dit qu'il n'y aurait pas de ponction sur les agences de l'eau. Ce n'est pas ce que l'on entend. Le principe selon lequel l'eau paye l'eau a été piétiné. Aujourd'hui, le produit des redevances d'eau qui revient aux agences de l'eau est plafonné à 2,1 milliards d'euros au niveau national. Si l'on ajoute à ce plafond mordant les prélèvem...

J’entends des représentants de chaque territoire décrire la même réalité. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, les arboriculteurs et les maraîchers sont dans la même situation. Nous savons très bien que la fin de l’exonération va créer des problèmes majeurs et déstabiliser des filières entières. Monsieur le ministre, le 26 septembre derni...

Nous connaissons, dans le Tarn-et-Garonne, le même problème avec les MNA, d'autant que ce département est traversé par deux autoroutes, c'est une importante voie d'entrée. Sur un tout autre sujet que la politique migratoire, M. le Premier ministre a publié une tribune sur sa volonté de lutter contre l'antisémitisme, qui a augmenté, précise-t-i...

C’est un amour platonique !

C’est le ravissement !

Absolument !

L’agence nationale de la cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée, comme vous le souhaitez, à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et en coordonnant les moyens en ingénierie et en financements au profit des collectivités territoriales, et ce pour donner davantage de lisibilité et d’eff...