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Quels sont les éléments constitutifs du concubinage ?
M. François Bonhomme. C’est hors sujet !
Merci de ce rapport et des chiffres que vous nous avez fournis : ils donnent une juste appréciation de l'effet d'une prorogation. Je me pose cependant une question : pourquoi proroger pour une durée de trois mois et demi ? Vous avez souligné l'efficacité du travail mené en bonne intelligence par le procureur de la République et le préfet de po...
J'ai été agréablement surpris, monsieur le ministre, des annonces que vous avez faites depuis votre prise de fonction. Je pense non seulement au dédoublement des classes et à l'autonomie des établissements mais aussi au rétablissement des classes bilangues, à la fin des EPI, à la place réaffirmée des langues mortes, ainsi qu'à l'importance reco...
Ce rapport alimente notre réflexion sur les conséquences de la numérisation, que l'on commence seulement à mesurer. Ainsi, on a retiré aux petites communes la délivrance de la carte nationale d'identité. Celle-ci serait désormais « à portée de clic », à en croire la communication officielle... En réalité, les administrés vont devoir faire plus ...
Ah !
Ah ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le produit d’aléas consécutifs aux alternances politiques locales qui ne manquent pas de survenir à la faveur des élections. C’est le résultat de situations constatées par nombre d’équipes majoritaires et d’exécutifs locaux, qui, passé la sat...
Un chèque sans provision !
Ce qui me fait réagir, monsieur le rapporteur, c’est votre propos sur la stigmatisation. Vous l’avez dit vous-même, il s’agit d’une proposition de loi qui aurait pour vocation de stigmatiser certaines communes.
J’ai moi aussi été maire. J’ai moi aussi fait construire des toilettes publiques. Quand vous connaissez la réalité du terrain, vous n’hésitez pas à mettre en place ce type d’équipement. Créer une obligation est donc parfaitement inutile. J’ajoute que, lors de la discussion générale, vous avez affirmé que la proposition de loi ne comportait auc...
À mon avis, vous n’évitez pas l’écueil d’une loi d’affichage, d’une loi qui invoque des principes généraux et généreux. Derrière ce texte, il y a une espèce de manœuvre d’intimidation contre tous ceux qui ne partageraient pas votre volonté de donner de la dignité. Le mot est lancé, et il est destiné à nous intimider ! Nous passons notre temps ...
On le sait ! Simplement, vous apportez la mauvaise réponse !
Nous y veillerons !
Même sans cela !
Attendons le nouveau quinquennat !
Très bien !
Le principe du centre de déradicalisation tel qu'il est mis en oeuvre est un échec. Dans ces conditions, est-il nécessaire d'aller plus loin dans l'évaluation ? On demande aux intéressés de se défaire de leurs croyances par la raison, ce qui demanderait des années et n'exclut pas l'échec. Je comprends aussi la difficulté pour l'État qui cherche...
Elle est à l’ONU !