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La procédure écrite peut aussi être très utile. La réunion est levée à 19 h 40.
Il est nécessaire de rationaliser le travail parlementaire. Ce qui se voit est important : si les séances sont filmées et publiques, c'est bien pour les montrer. Nous devons avant tout améliorer le taux de présence, notamment lors des séances de questions. Les sanctions financières auront un effet immédiat. Pour ma part, je ne souhaite pas être...
Ce n’est pas non plus une révolution !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays peut s’enorgueillir de disposer d’un modèle de droit qui s’exporte, en raison notamment de la qualité de la sécurisation juridique des actes produits. Dès lors, fort logiquement, nous ne pouvons pas accepter qu’une réforme des professions réglementées fasse peser des r...
Les mesures proposées par le Gouvernement, qui s’est affranchi de toute véritable concertation avec les acteurs concernés, ont suscité une véritable levée de boucliers, alors même que les professions réglementées s’entendent sur la nécessité de moderniser leurs pratiques et leur offre. En réalité, la logique économique à laquelle le texte issu...
Vous mettez à mal le maillage territorial actuel de l’accès au droit, dont je rappelle qu’il a été patiemment construit au fil des décennies, voire des siècles. Le groupe UMP, grâce au travail scrupuleux et bien inspiré de notre collègue François Pillet, qui a été salué de toutes parts, a adopté une position équilibrée, en réécrivant le texte....
Les règles d'accessibilité des lieux publics ne seront-elles pas désormais contournées au prétexte d'un « empêchement grave » ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est sans doute une des lois les plus connues de notre République, et pas seulement parce qu’elle est inscrite sur certains murs pour rappeler qu’il est interdit d’afficher sur la voie publique. Elle est aussi l’une des ...
… tant les citoyens, connectés sans relâche, sont soumis à un flux permanent d’informations. Madame la secrétaire d’État, je vous ai entendue évoquer à la télévision, voilà quelques jours, la « République numérique ». Cette formule constitue peut-être un oxymore. En effet, pour illustrer votre propos, vous avez parlé du plan numérique pour l’é...
Ça reste à voir !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur l’usage des drones et leur encadrement. Le récent survol de centrales nucléaires, et même du palais de l’Élysée, par des drones non identifiés pose la question de l’utilisation de ces engins volants pilotés à distance dont l’application, d’abord mili...
Madame la secrétaire d'État, j’ai pris bonne note de vos réponses concernant la protection de la vie privée. Un autre volet de ma question portait sur une crainte suscitée par l’une des déclarations de Mme Royal. Interrogée à la suite du survol de centrales nucléaires à quatorze reprises en quatre mois par des drones non identifiés, elle sembl...
La première question est celle des sanctions. Pourquoi refuser d'appliquer une sanction dès lors qu'elle est décidée ? La première sanction est la publicité, c'est-à-dire l'exposition au tribunal de l'opinion. Toutefois, la notion de conflit d'intérêts est vague ; elle est liée à celle de prise illégale d'intérêt, fondée sur la notion d'un inté...
À mon tour, je voudrais indiquer qu’il ne suffit pas d’afficher de grands principes ou des objectifs louables. Vouloir réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % en 2025 soulève effectivement beaucoup de questions et appelle pour le moins un souci de cohérence qui fait défaut, me semble-t-il, dans le projet de loi, en ...
On peut également regretter que le projet de loi ne donne la priorité qu’au développement de l’éolien et du photovoltaïque, technologies très coûteuses et intermittentes. Enfin, je rappelle que l’objectif de 2030 ne semble accessible que si un début de moyens de stockage de l’électricité à grande échelle est disponible. C’est la seule façon d’...
alors même que, dans vos propos liminaires, vous affirmiez vouloir « bâtir ensemble les convergences les plus constructives ». Malheureusement, tout cela n’y participe pas…
M. François Bonhomme. C’est donc pour moi un facteur supplémentaire qui ne facilite pas la recherche d’objectifs partagés et plus encore des conditions nécessaires pour y parvenir.
Quelles références !
Mais non !