Interventions de François Bonhomme

Je rappelle que l'association la Quadrature du Net siège dans le comité juridique de la Ligue des Droits de l'Homme, qui continue à communiquer sur la dérive sécuritaire, sur les dangers qui pèsent sur les libertés fondamentales... La décision de sortir de l'état d'urgence est intrinsèquement liée à la nature du péril qui nous menace. Nous avon...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre vous, je fais partie de ceux qui considèrent que la vocation du Sénat réside notamment dans sa capacité à rendre opérationnelle la notion de territoire. Or il me semble que cela passe aujourd'hui par un assouplissement du principe constitutionnel ...

Oh que si ! À côté, il fait même figure d’amateur. Quand je parle de charcutage, monsieur Kaltenbach, j’emploie d'ailleurs un terme impropre, et même peu respectueux du travail des charcutiers et des métiers de bouche qui leur sont associés, tant il a été réalisé à la hache et sans discernement

Enfin, que dire de la situation d’innombrables d’intercommunalités, fondées précisément sur des bassins de vie, qui se sont construites patiemment des politiques territoriales et se trouvent désormais divisées en trois ou quatre cantons, en totale négation du fait intercommunal ? On pourra toujours dire que l’article 24 de la Constitution disp...

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez accoler toutes les épithètes que vous voulez au titre des ministères ou des machins institutionnels, cela ne fait pas une politique, et les incantations ne font pas un contenu. Laissez-moi vous dire que, en vous opposant à cette proposition de loi, vous manquez une fois de plus l’occasion de co...

Je souscris, quant à moi, pleinement aux intentions des auteurs de cette proposition. D'abord par la portée symbolique de l'inscription dans la Constitution de la notion de territoire, qui plus est à l'initiative du Sénat. Ensuite du fait du contexte actuel : je regrette que lors du découpage cantonal, le seul critère démographique ait été rete...

Pour quels résultats !

En effet !

C’est rare !

Pourquoi ?

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi aura été l’un des plus longs à se concrétiser, puisqu’il vient en discussion deux ans après son annonce par François Hollande, en octobre 2012, lors des états généraux de la démocratie territoriale. L’objectif se voulait ambitieux : é...

Le diagnostic, lui, était largement partagé et connu depuis bien longtemps : empilement des structures, enchevêtrement des compétences, efficacité moindre et, plus grave encore, incompréhension de l’action publique locale par nos concitoyens. Cet acte III était donc annoncé dans un but de simplification institutionnelle et de clarification de ...

En effet, il n’y a pas de transfert de nouvelles compétences de l’État, et les transferts de compétences entre niveaux décentralisés n’en font pas pour autant un approfondissement de la décentralisation. Par ailleurs, je note que les quatre niveaux de décentralisation demeurent. Du reste, qu’aurait-on pu attendre de l’État, et pas seulement de...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les conditions de versement aux communes du fonds de soutien qui a été mis en place pour les aider à financer la réforme des rythmes scolaires. M. le Premier ministre, dans son discours du 28 octobre dernier devant le Sénat, avait annoncé que le fonds d’amorçage mis en place serait maintenu à ...

Je veux vous remercier, madame la secrétaire d'État, de vos propos rassurants. J’espère simplement que ces engagements seront suivis d’effets. Les élus locaux ont, eux aussi, pour préoccupation l’intérêt des enfants, mais ils se soucient également, vous le comprendrez, de la préservation des deniers publics. Au-delà du dialogue constructif qu...

Une décision du Conseil constitutionnel de 1991 indique que toute collectivité doit disposer d'attributions effectives. Le transfert des collèges aux régions donnerait à celles-ci une compétence globale sur tout le second degré, comme le bloc communal l'a sur le premier degré. La région a acquis une véritable compétence dans la gestion des équi...

Non, mais je le vois sur le terrain.

Le transfert règlerait aussi la question des cités scolaires. Les amendements n° 478, 65, 83, 125, 139, 372, 391 et 425 sont adoptés. L'article 12 est supprimé. Les amendements n° 352 et 96 deviennent sans objet. - Présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente - 

Si le texte a évolué entre juin et septembre, de nombreuses ambiguïtés demeurent, notamment sur la compétence de solidarité territoriale. Néanmoins, la faute originelle de ce projet de loi réside dans la fixation du seuil de 20 000 habitants. Mortifère pour les territoires ruraux, il diluera le sentiment d'appartenance. Quand la période est à l...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et porte sur les conséquences de la diminution sans précédent des dotations de l’État aux collectivités. Madame la ministre, le Gouvernement veut imposer aux collectivités une diminution de leurs ressources de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, dont...