Interventions de François Bonhomme

Visiblement, certains font des circonvolutions, se contorsionnent pour ne pas être accusés d’hostilité envers la jeunesse, mais le sujet relève d’abord du ministère de l’intérieur ; c’est à lui qu’il appartient de fixer les conditions de sécurité en vue du bon déroulement de telles manifestations. Inutile de se tortiller en expliquant qu’il s’...

L’article L. 2123-2 du CGCT permet aux conseils municipaux de certaines communes – chefs-lieux de département et d’arrondissement, sièges du bureau centralisateur de canton, communes sinistrées, communes classées station de tourisme, communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, communes dont la population ...

C’était avant !

Je vais aussi me ranger à la position de notre commission des lois, qui est parvenue à un équilibre sur une question qui ne nous laisse jamais totalement satisfaits. En effet, dans ce domaine, on trouve toujours à redire sur le bon niveau des indemnités des élus locaux. Pourquoi la solution portant sur les communes de moins de 3 500 habitants ...

Je souscris entièrement à ce qui vient d’être dit. Que s’est-il passé en octobre 2016 quand le ministre de l’intérieur, au nom de la sécurisation des titres, a publié ce décret ? De manière subreptice, le dispositif en vigueur a été modifié. Nous étions alors dans un contexte de prévalence des enjeux sécuritaires, pour les raisons que nous sa...

Cet article vise à rendre opérationnelle une attente forte des élus locaux, et singulièrement des maires, celle d’un État qui accompagne les collectivités locales dans leurs tâches et dans l’exercice de leurs missions – attente forte, très souvent annoncée, souvent avec ostentation, et pourtant très largement déçue. La création d’une procédure...

La commission d’appel d’offres, la CAO, et la commission de délégation de service public, la CDSP, interviennent à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés et des délégations de service public. Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d’appel d’offres est toujours obligatoire, lor...

C’est déjà le cas !

Le principe de transparence en matière indemnitaire est nécessaire. Toutefois, dans la mesure où les délibérations indemnitaires sont déjà communicables, il est proposé d’établir et de présenter l’état de l’ensemble des indemnités perçues par les élus non pas tous les ans, mais tous les deux ans, pour s’aligner sur la périodicité de la présenta...

Je voudrais rappeler très brièvement le contexte. Les élus ont eu la mauvaise surprise de voir le montant de leurs impôts augmenter fortement à la suite de la suppression de la retenue à la source, qui constituait le régime de droit commun. Cette mesure, décidée en décembre 2016, avait été très mal perçue à l’époque et je pense d’ailleurs qu’e...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est proposé une modulation des indemnités de fonctions des élus selon leur participation. Je rappelle que cette modulation est déjà possible dans les conseils régionaux, les conseils départementaux et certaines communes, comme Paris, Lyon et Marseille. L’article 28 ter, adopté par la commission des lois, va étendre cette possibilité...

Faut-il un référendum ou une consultation locale pour lancer la création d’une commune nouvelle, ce qui n’est tout de même pas neutre ? Voilà une décision lourde et difficile à prendre ! Nous touchons du doigt la tension existant entre la démocratie représentative, qui, me semble-t-il, doit rester la règle – élu pour une durée limitée, on a ma...

Certes, mais on peut considérer à bon droit que c’est relativement insuffisant. Si l’on bascule dans l’autre dispositif, la consultation préalable, j’imagine mal un maire qui irait à l’encontre du résultat de celle-ci, même si ledit résultat ne l’engage pas définitivement. Mais, théoriquement, cela peut arriver. Je suis sensible à l’argument d...

On en viendrait donc à fragiliser la totalité d’un édifice à l’équilibre précaire pour répondre à quelques situations.

Il est vrai que des tensions majeures existent dans des communes dont la population considère, à tort ou à raison, qu’elle n’est pas consultée. Je suis embarrassé, mais ce qui emporte mon choix final, c’est ma volonté de ne pas fragiliser l’édifice général. Pour autant, monsieur le ministre, il nous faut trouver des cliquets de sécurité supplé...

Surtout avec la nouvelle carte !

M. François Bonhomme. Et le CESE ?

Je mesure les difficultés, la lourdeur et l'inertie bancaire qui pénalisent les candidats. Aujourd'hui, on peut payer par carte bleue. La nécessité de la présence physique du mandataire, pour payer, disparaît. C'est un changement de fonctionnement, qui questionne la place du mandataire. En outre, de plus en plus, les chèques sont refusés. Il ...

Il s’agit de mettre en cohérence et de clarifier l’exercice des pouvoirs de police pour la réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il arrive encore que des maires s’opposent au transfert du pouvoir de police à l’intercommunalité, alors même que cette compétence relève exclusivement de l’EPCI sur le plan opérationnel de...