Interventions de François Bonhomme

Aujourd'hui, il est admis qu'un candidat peut régler directement une partie de ses dépenses, sans passer par son mandataire financier. Le rapporteur peut-il nous éclairer ?

Il existe donc un risque juridique pour les candidats. - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

La grande idée de banque de la démocratie est toujours restée dans les limbes. En application de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, une ordonnance devait prévoir sa création dans un délai de neuf mois, mais elle a été abandonnée. Aujourd'hui, on s'en remet au médiateur du crédit aux candidats et aux partis poli...

Le marché de l'art est en constante évolution. Il a plus que doublé en dix ans. Les ventes d'art se chiffrent à 27 milliards d'euros. Alors que le volume d'activité a explosé, la France a perdu des parts de marché de manière considérable. La France, qui détenait 50 % du marché de l'art dans les années 1950, est tombée à 6 %. La dégringolade est...

Non, je le retire, monsieur le président. M. le ministre nous a éclairés sur un aspect du sujet dont nous n’avions pas nécessairement mesuré la portée.

Voilà bien un domaine sorti des radars de la puissance publique. Deux récépissés sur huit cents rassemblements ; autrement dit, l'essentiel se passe en dehors des procédures... Ces procédures sont impuissantes à réguler ce phénomène, d'autant qu'elles s'adressent à un public qui refuse par principe toute espèce de déclaration préalable. On le s...

C'est discriminatoire !

Les remarques de Mme Benbassa et M. Kerrouche me font sourire ; ils délivrent des certificats de bien-pensance et d'attachement à la modernité et à la jeunesse. Je salue ces représentants du parti du bien... La formule « expression de la jeunesse » fait également sourire quand on voit le chaos total qui résulte de ces fêtes et le fait que les ...

Dans le cadre de l’exercice de leurs pouvoirs de police, les maires se trouvent souvent démunis pour sanctionner le non-respect de la réglementation. La voie pénale n’est pas toujours adaptée, notamment en raison des classements sans suite, et n’apporte aucune solution pour la réparation des dommages. Or, dans le cas des manquements aux pouvoir...

Je comprends les arguments du rapporteur et du ministre, mais le point d’équilibre proposé n’est pas satisfaisant. J’entends que certains maires pourraient peut-être, à l’avenir, abuser de ces prérogatives nouvelles. Pour autant, monsieur le ministre, vous n’avez de cesse de répéter qu’il faut faire confiance aux élus… Admettant la fragilité j...

Chaque candidat aux élections de 2014 a conservé un souvenir particulier du moment où il a dû rentrer dans une classification dans laquelle il ne se reconnaissait pas. Ces amendements vont dans le bon sens. Monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, vous nous parlez de liberté. Or s’il est une liberté qui doit s’exercer pleinem...

Un plan de secteur requiert un simple avis : cela paraît faible au regard des enjeux, parce qu’un tel plan est le moyen pour les communes de faire valoir des orientations d’aménagement et de zonage spécifiques, particulièrement dans les secteurs qui présentent des territoires très hétérogènes. Cela mérite davantage qu’un simple avis : l’EPCI d...

C’est un charcutage !

La plupart des élus communaux font état de difficultés pour obtenir les informations utiles sur les affaires intercommunales. C’est d’ailleurs un irritant, et même un urticant pour beaucoup d’élus. Cet article vise précisément à combler ce sentiment de déficit d’information des conseillers municipaux sur les affaires de leur EPCI. Il consacre,...

La procédure de modification simplifiée des PLU impose deux délibérations : la première doit définir les modalités de mise à disposition du public ; la seconde, en fin de procédure, doit approuver le document modifié. Il est possible d’éviter la première délibération en définissant les modalités de mise à disposition du public par arrêté du pr...

Deux éléments, qu’il convient de prendre en compte, sont de nature à modérer l’analyse de notre collègue Kerrouche. Tout d’abord, quoi qu’on en pense et quelle que soit la façon de l’analyser, la difficulté de trouver des candidats est réelle. L’ensemble des élus des communes de moins de 1 000 habitants le disent ! À force de prévoir de nouvel...

… et, durant leur mandat, ils ne voient pas les électeurs. L’ancrage territorial permet de corriger les effets du scrutin de liste, lequel dépersonnalise les qualités propres du candidat : en noyant celui-ci dans son ensemble, on perd le côté personnel du lien entre le représentant et le représenté. Éric Kerrouche a oublié cet élément !

Non, je le retire, monsieur le président.

Mettre au même niveau d’information les administrés et les élus me paraîtrait dangereux. Par nature, les documents préparatoires ne sont pas définitifs. On risquerait en outre de provoquer une thrombose en matière d’informations. Par ailleurs, j’ai connu un département qui, malgré l’obligation, ne communiquait même pas les décisions prises dan...

Il s’agit effectivement de rétablir l’intérêt communautaire de la compétence en matière de zone activité économique. Je le rappelle, du fait de la loi NOTRe, la commune ne peut plus intervenir dans ce domaine en raison de la suppression de l’intérêt communautaire ; ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les zones d’activités économiques relèvent e...