Interventions de François Calvet

Monsieur le ministre, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, le Gouvernement a annoncé une accélération de la stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné, lancée en 2020. Je m'étonne qu'il n'y soit question que d'hydrogène issu de l'électrolyse de l'eau et que l'on ne trouve rien sur l'hydrogène naturel ! On...

Monsieur le ministre, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, le Gouvernement a annoncé une accélération de la stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné, lancée en 2020. Je m'étonne qu'il n'y soit question que de l'hydrogène issu de l'électrolyse de l'eau et que l'on ne trouve rien sur l'hydrogène naturel. ...

Monsieur le ministre, dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a annoncé une accélération de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné, lancée en 2020. Je m’étonne qu’il n’y soit question que de l’hydrogène issu de l’électrolyse de l’eau et que l’on ne trouve rien sur l’hydrogène naturel. ...

Monsieur le ministre, dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a annoncé une accélération de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné, lancée en 2020. Je m’étonne qu’il n’y soit question que de l’hydrogène issu de l’électrolyse de l’eau et que l’on ne trouve rien sur l’hydrogène naturel. ...

Je rejoins André Reichardt sur la question du transfrontalier : du jour au lendemain, en raison de la pandémie, les frontières ont été fermées entre la France et l'Espagne, alors que Schengen nous avait habitués à les passer librement... Ne faudrait-il pas faire un bilan de la situation en termes de passages à cette frontière ? De nouveau, les...

En entendant ce qu'on nous dit depuis le début des travaux de notre commission, j'en viens à me dire que si j'avais su qu'on en arriverait là, je n'aurais pas voté les lois qui ont ajouté des contraintes, car je ne m'attendais pas à ce qu'elles produisent de tels résultats ! On vote des lois sans rien savoir de leurs conséquences pratiques ; lo...

Vous avez évoqué l'instabilité du statut de la copropriété. Quelles solutions proposeriez-vous pour résoudre ce problème ? Par ailleurs, le développement d'une filière industrielle me paraît une excellente idée. Elle stimulerait non seulement notre industrie, mais aussi la recherche sur les matériaux et les procédés.

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur les conséquences de la hausse des prix de l’électricité pour notre patrimoine religieux. En effet, si le Gouvernement a déployé, d’une part, un bouclier tarifaire permettant de plafonner la hausse du prix de l’électricité pour les particuliers et les petites entreprises, d’autre part, un disp...

Je voudrais parler de la nécessité de signaler les difficultés rencontrées aujourd'hui en matière de transports transfrontaliers. Le sujet me semble prioritaire, surtout pour les régions éloignées où les besoins en transport correct se font sentir. Il a été question de créer une ligne reliant Amsterdam à l'Espagne, et donc de nouvelles lignes t...

Sur ce point, de mon expérience personnelle, je peux attester que faire travailler des nationalités ensemble, cela fonctionne. Sur mon territoire, frontalier avec l'Espagne, l'Europe a financé, à hauteur de 60% des crédits, la création d'un bloc hospitalier spécialisé en oncologie. Nous aurons progressivement toutes les spécialités dans ce cent...

Avec la suppression du crédit d'impôt, les personnes possédant des logements locatifs comme revenus sont en train de les mettre sur le marché car elles ne veulent pas les rénover. Comme elles paient des impôts, elles n'ont pas droit à MaPrimeRénov'. Ne peut-on pas garder MaPrimeRénov' pour les ménages en situation de précarité et remettre en p...

Que pensez-vous de l'installation de panneaux solaires sur les toits plats, notamment ceux des HLM ? Avez-vous une idée de la production d'énergie qui pourrait en résulter pour notre pays ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous présenterai succinctement l’avis exprimé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » relatifs au développement des énergies renouvelables et à la rénovation éne...

Cet amendement vise à porter les crédits du fonds chaleur de 520 millions à 700 millions d’euros. La mobilisation de fonds supplémentaires semble indispensable pour le rattrapage du retard important pris par la France par rapport aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : la part des énergies renouvelables dans la con...

Il est retiré, monsieur le président.

Pour la troisième année consécutive, j'ai le plaisir de vous présenter le fruit de mes travaux en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits « Transition énergétique et climat ». Cet avis portera, comme à l'accoutumée, sur les crédits relatifs au développement des énergies renouvelables et ceux relatifs à la rénovation énergétique des bâti...

Ma question s’adresse, ou plutôt s’adressait, à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, qui est absente. L’article 72 de la Constitution garantit la libre administration des collectivités territoriales, donc des communes, cellules de base de la démocratie. Cependant, vues « d’en haut », les communes ne seraient qu’un ...

M. François Calvet. Il y a peut-être des augmentations de DGF – c’est vous qui le dites –, mais que constatons-nous ? En 2007, le DGF s’élevait à 40 milliards d’euros ; en 2023, à 27 milliards d’euros, soit 13 milliards d’euros de moins.

Par ailleurs, nous réclamons une véritable autonomie pour les collectivités, parce que nous travaillons pour le service public local, ainsi que le respect des élus locaux.

Je veux revenir sur un point de droit. Je ne vois pas comment une commune pourrait s'opposer à un SCoT qui la concerne. Juridiquement, le SCoT est opposable, point. Si nous rendons l'application de la loi encore plus difficile, voire impossible, nous risquons de perdre notre crédit. Ne nous mentons pas à nous-mêmes.