Interventions de François Commeinhes

La différence avec la situation d'il y a cinquante ans c'est que, à l'époque, il n'y avait pas de transmission, pas de problèmes sanitaires. Il y avait des moustiques qui piquaient, un point c'est tout. Il n'y avait pas de cas de dengue, de chikungunya, de syndrome de Guillain-Barré, de Zika alors que, actuellement, ce sont des pathologies que ...

Les services hospitaliers disent qu'il y a une recrudescence du syndrome de Guillain-Barré. Pour les cas de dengue, je crois que, au CHU de Montpellier, par exemple, il y a une soixantaine de cas par an alors que, avant, il n'y en avait jamais.

Les maladies chroniques concernent 16 % de la population française. Mal gérée, une maladie chronique augmente l’anxiété du travailleur sur son lieu de travail et conduit à des baisses de performance, ainsi qu’à l’absentéisme. Le télétravail, les services directs aux patients facilitant l’accès aux traitements et la santé connectée offrent une s...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de féliciter Hervé Poher qui, avec une pointe d’humour, a résumé la situation : fusion des régions, communes nouvelles, refonte de l’intercommunalité, engagées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite...

… qui plus est dans le contexte exceptionnel d’instabilité que nous connaissons tous. Ces redécoupages vont jusqu’à remettre en cause le pacte fiscal et financier qui prévalait au sein des EPCI préexistant aux fusions ! Quant à la réforme à venir de la DGF, les villes moyennes ont tout à en craindre, malheureusement. Cette complexité n’est pas...

Je constate que M. le Premier ministre s’intéresse beaucoup aux primaires du parti Les Républicains… Ma question s’adresse à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Menée à marche forcée, l’introduction des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, qui ont été para...

Le Sénat, au travers du travail de la commission de la culture, a proposé d’établir un véritable équilibre préservant les prérogatives et l’autonomie de tous les acteurs de l’archéologie préventive. Je voudrais néanmoins revenir sur un point. L’introduction d’une procédure d’habilitation propre aux collectivités territoriales, d’une part, et l...

Comme cet amendement est, lui aussi, satisfait par l’adoption de l’amendement n° 87 rectifié, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser que l’étude doit être menée par une entité indépendante du service statistique public, afin d’éviter toute forme de conflit d’intérêts.

Dans le contexte actuel, je ne veux pas alourdir la charge des services de l’État. Aussi, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à limiter l’obligation pour les administrations de publier leurs bases de données à celles qu’elles produisent. En effet, l’alinéa 6 de l’article leur impose aussi de publier celles qu’elles reçoivent. Or il convient de ne pas imposer des charges trop lourdes aux administrations, notamment aux collectivités territoriales. A...

Il s’agit d’un amendement de repli, lié au sort qui sera réservé à l’amendement n° 158 rectifié.

Cet amendement vise à préciser que seules les données produites par les administrations et présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental sont publiées. Néanmoins, je crains que cet amendement ne connaisse le même sort que mes précédents amendements.

Il est défendu, monsieur le président.

Le principe de gratuité de l’échange de données entre administrations doit également concerner les collectivités territoriales, pour que le dispositif soit parfaitement efficient. En effet, le rapport Fouilleron, qui a été précédemment évoqué, préconise bel et bien ce principe de gratuité entre administrations. Il y est souligné que « les admi...

Cet amendement prévoit d’étendre la prévention de toute diffusion susceptible de porter atteinte aux secrets protégés, aux cas mentionnés à l’article L. 311–4, relatifs aux droits de propriété littéraire et artistique.

Cet amendement vise à renforcer la sécurisation des documents transmis en contraignant l’administration à se conformer aux identifications préalables réalisées par les personnes à l’origine de la transmission. En effet, il est essentiel que la personne ayant transmis ces documents puisse s’assurer de la préservation de son patrimoine. Elle est...

Cet amendement tend à allonger les délais permettant aux administrations et aux entreprises de prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la publication des documents. Dans sa rédaction actuelle, l’article 5 prévoit une mise en œuvre de ses dispositions dans des délais allant de six mois à deux ans selon les cas de figure. Or la future loi e...

Non, je le retire, monsieur le président.