Interventions en commissions de François Fortassin

Je suis d'accord pour que l'on dise à la Commission européenne qu'elle outrepasse quelque peu ses droits, mais si elle nous écoute poliment sans tenir compte de cette résolution, quelle action nous permettrait d'aller plus loin ? La Commission nous a en effet habitués à prendre quelques libertés avec la position des Etats.

Je souscris à l'amendement proposé mais je soumets à votre réflexion la difficile équation à résoudre entre péréquation et autonomie fiscale. Peut-être doit on rester modeste et constater que lorsque nous évoquons les solidarités territoriales, toutes les collectivités considèrent qu'elles ont des charges et qu'elles doivent garder leurs ressou...

Je voterai cet amendement qui va dans le bon sens. Mais des correctifs seraient bienvenus, pour éviter l'effet pervers d'une hausse de prix dans l'ancien, d'autant que l'ancien est parfois... l'insalubre.

La mesure est intellectuellement satisfaisante, mais impossible à appliquer. Sans compter les effets pervers : dans les Hautes-Pyrénées, 800 granges ont été transformées en résidences secondaires. Les circuits d'enlèvement des ordures en ont été allongés. Avec un système incitatif, les propriétaires de résidences secondaires ne paieraient plus ...

Si l'on considère le débat du point de vue politique, la question est la suivante : existe-t-il dans ce pays des inégalités entre les collectivités territoriales ?

J'en veux pour preuve que les droits perçus sur la vente d'une propriété dans un département que je ne citerai pas, représentent la totalité des droits de mutations perçus en une année dans les Hautes-Pyrénées. La péréquation doit tenir compte de la situation et des besoins des collectivités et je pense que l'on doit pouvoir trouver des méthode...

Je ne crois pas que ceux qui ont voté contre l'article 6 voulaient que la DGF soit abandonnée.

Mon intervention porte sur les problèmes de l'ONF. Les crédits sont ce qu'ils sont. Il y a eu une réduction des effectifs, il y a aussi des problèmes sur le terrain, mais surtout il y a une mauvaise perception des choses. Cet établissement a longtemps vécu en partie grâce aux frais de garderie, or ils sont proportionnels aux ventes de bois réal...

Oui, cet article est la solution la plus idiote qu'on ait pu trouver !

Pourriez-vous nous dresser un premier bilan de la réforme des missions économiques et de l'efficacité du nouveau dispositif d'accompagnement à l'export des entreprises françaises ?

Les articles proposés vont dans le bon sens car ils ouvrent une brèche en faveur de la solidarité territoriale. Il me paraît essentiel de prendre en compte les charges incompressibles pesant notamment sur les petites communes en termes de gestion et de développement de leur territoire. Enfin, toutes les ressources doivent être prises en compt...

Je vous présenterai les programmes 170 « Météorologie », 159 « Information géographique et cartographique » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 170 est doté de 207,3 millions d'euros, en progression de 4,6 %, comme l'an dernier, pour permettre à Météo France de renforcer son action de prévention. Cependant, le...

Vous y avez contribué, cher collègue !

Monsieur Dallier, le regroupement des stations de Météo France ne semble pas poser de grands problèmes sur le terrain. Cependant, leur répartition actuelle, héritée de l'histoire, n'est pas satisfaisante. Dans les Hautes-Pyrénées, il y en a une à l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, à 300 m d'altitude, une autre au Pic du Midi, à près de 3000...

Et à Paris ?

Sagesse.

Je voterais bien l'amendement, et des deux mains encore. Mais je voudrais bien savoir pourquoi on a laissé subsister pendant des années une telle distorsion de fiscalité entre grandes et petites entreprises. Il y a peut-être une raison ?

Je voterais bien l'amendement, et des deux mains encore. Mais je voudrais bien savoir pourquoi on a laissé subsister pendant des années une telle distorsion de fiscalité entre grandes et petites entreprises. Il y a peut-être une raison ?

Volontairement, je serai hors sujet. Je constate qu'il y a beaucoup de logements inoccupés en France. Pourquoi ne pas régler le prix du loyer sur le prix de la pierre et les revenus des ménages ? Et surtaxer ces logements inoccupés ?

Je félicite à mon tour notre collègue pour la clarté de son rapport. J'ajouterai à son exposé une remarque sur la politique de l'eau, et plus particulièrement sur les réseaux de distribution d'eau potable. A chaque fois que c'est possible, il faut utiliser l'eau gravitaire. Certes, cela ne permet pas de répondre aux besoins de l'ensemble du ter...