Interventions en commissions de François Fortassin

Dans un langage moins ésotérique.

Dans un langage moins ésotérique.

Mais parfois, on fait déplacer un détenu pour une signature !

Mais parfois, on fait déplacer un détenu pour une signature !

J'aborderai la politique du logement par ce qui peut sembler une lapalissade : il y a une politique du logement, car il y a des gens à loger. Mais si mes renseignements sont exacts, il y a moins de personnes à loger dans notre pays que de logements vacants ou occupés seulement quelques semaines l'an. Ne peut-on frapper ces derniers d'une sur-fi...

Il est étonnant que la France soit notée « triple A », alors que la dette publique est passée de 20 points de PIB au début des années 1980 à plus de 80 points de PIB aujourd'hui. Ne pourrait-on pas améliorer considérablement le solde public en supprimant les « cadeaux fiscaux » ?

Je crois qu'il faut en revenir à des choses simples. Demain, 300 000 contribuables sortiront de l'ISF. A quel prix pour les finances publiques ? Combien rapporteront les mesures de compensations financière ? Et, plus fondamentalement encore, la réforme à venir sera-t-elle comprise de nos concitoyens ? Pour le reste, j'observe que l'opposition ...

Les facultés de recyclage de l' « argent sale » par les jeux entrent-elles dans votre champ d'action, et disposez-vous de moyens de contrôle suffisants ? Par ailleurs, si l'on se réfère à la façon dont la Coupe du monde de football a pu être attribuée à un pays comme le Qatar, on peut se demander s'il n'y a pas des « enveloppes qui circulent »,...

J'estime également que la fiscalité doit respecter pleinement les grands principes exposés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nous devons nous demander à quoi sert l'impôt, comment est assurée sa progressivité et comment sa construction répond au besoin d'équité de nos concitoyens. Ce n'est que sur ces bases que nous pourro...

ou bien remplir les caisses ! Personnellement, je suis content de payer des impôts.

Je suis très dubitatif sur cette taxe. Nous sommes dans une certaine mesure prisonniers du Grenelle de l'environnement, qui ne prévoyait cependant pas une telle « usine à gaz ». Il y a aussi « de l'escroquerie dans l'air » ! Les routes départementales représentent en effet 95 % du réseau routier mais échappent en grande partie au champ et à la ...

Bien que cette audition nous ait appris beaucoup de choses, elle n'a, pour l'heure, pas abordé des questions essentielles. L'éventail des revenus s'est beaucoup élargi ces dernières années ; est-ce normal et que pouvons-nous faire ? Le concept de progressivité de l'impôt est-il bon ou mauvais d'un point de vue économique ? Que doit devenir la ...

Les collectivités territoriales représentent 75 % de l'investissement public en France. Par manque de visibilité sur les impositions qui ont remplacé la taxe professionnelle, elles risquent de mettre la pédale douce sur l'investissement. Est-ce le moment quand nous avons besoin de relance ? L'ISF a donné de meilleurs résultats que prévu. C'est ...

L'Irlande a été longtemps dans une situation très précaire et soudainement, ce pays est passé de l'âge de la pomme de terre à la réussite absolue en matière de développement des entreprises, au point qu'il était cité en exemple par tous les libéraux. Puis la crise est arrivée... Il y a peu, on nous a dit que l'Italie était protégée : son résea...

OSEO jouit sans doute d'une bonne notoriété... pour les initiés. Mais, au-delà, quelles sont vos relations avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ?

J'adhère à tout ce qui a été dit. Notre rôle de parlementaires est de dénoncer les normes inutiles. Je pense par exemple à l'impossibilité de servir des oeufs au plat dans les gîtes de montagne en raison de l'obligation de recourir à des oeufs en barre. Dans un autre domaine, il est fait obligation aux chantiers sur les ponts de prévoir la prés...

Je m'étais ému, Monsieur le Président, de vous voir diriger à la fois EDF et Veolia, mais je vois que les choses sont rentrées dans l'ordre. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est alarmée de certaines de vos déclarations récentes, et son président Xavier Pintat a promis d'écrire aux ministres compétents. P...

Lorsque la France accorde des dons ou des prêts, quelles sont les retombées concrètes, sur le terrain ? Il semble qu'il y ait beaucoup de pertes en cours de route... Songez, il est vrai, qu'on dénombre environ 4 500 ONG dans la seule région parisienne !

Mais, souvent, davantage de crédits sont affectés au fonctionnement qu'aux réalisations sur le terrain...

Qui répondra ?