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M. François Grosdidier. Vous gérez les affaires courantes !
M. François Grosdidier. Le discours était meilleur au début !
M. François Grosdidier. Et avec tout cela, le Président ne se représente pas ?
Les coûts sont payés par les finances locales !
Parlez du budget !
Ce n’est pas son budget !
Vous êtes en avance d’un débat !
Eh oui !
Oui !
Tout à fait !
Vous ne comptez pas voter, tout de même ?
On est donc pires que Trump ! Quelle caricature !
M. Masson a raison !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nouvelle lecture qui nous réunit aujourd'hui traduit la divergence majeure entre, d’une part, le Sénat et, d’autre part, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, sur le respect du principe de séparation des pouvoirs. Cette nouvelle lecture est donc fondamentale. J’espère qu’...
M. François Grosdidier. C’est pourquoi les membres du groupe Les Républicains voteront pour ce texte, tel que revu et corrigé par le Sénat.
M. François Grosdidier. Quel bonheur !
Ah bon ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, mes chers collègues, nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi de notre excellent collègue Bruno Sido tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvell...
Quant au problème du régime des aides à l’amortissement des charges d’électrification, il pourrait être traité via la loi de finances initiale ou un collectif budgétaire. En tout état de cause, la commission invite le Sénat à adopter conforme le présent texte. Mieux vaut courir le risque hypothétique du dépôt d’une question prioritaire ...
Il sera noté, pour la postérité, que le Gouvernement aura prévenu le Parlement. Les députés ne vous ont pas entendu, monsieur le ministre ; nous, si. « Le mieux est l’ennemi du bien », a rappelé Charles Guené. J’ajouterai qu’un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras » ! §La commission est défavorable à cet amendement. Je vous suggère, mon...