Interventions en hémicycle de François Grosdidier

Le risque de ne pouvoir désigner des délégués sénatoriaux est certain ; celui de voir censurer l’article 1er nonies, qui n’occupe somme toute qu’une place marginale dans le dispositif d’ensemble du texte, n’est qu’aléatoire, hypothétique. Je crois préférable de repousser l’amendement du Gouvernement et d’adopter cet article.

Et malgré tout ça, le chômage augmente ?

Je regrette la position de la commission et du Gouvernement, et je ne la comprends vraiment pas. En effet, les policiers municipaux ont pour mission de faire respecter les arrêtés municipaux et le code de la route et d’intervenir sur tout type d’infraction en flagrance. Dans le cadre des mesures antiterroristes, ils sont également appelés par ...

… pour savoir s’il est signalé volé. Cette procédure, d’une infinie lourdeur, …

… grève à la fois l’efficacité des polices municipales et la disponibilité de la police nationale. Elle a longtemps été justifiée par le souci d’éviter que n’importe qui puisse avoir trop facilement et abusivement accès au fichier national des immatriculations. Or, depuis quelques années, la traçabilité des consultations de ce fichier est total...

Aucun rapport !

Un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras » !

Ici, on parle de l’intérêt général !

En somme, « ça va mieux » !

Et la parité ?

M. François Grosdidier. C’était Marion, pas Marine !

Nous voulons diminuer les charges, ce que vous n’avez pas fait !

Vous avez augmenté la TVA sans diminuer les charges !

Quel rapport avec le code du travail ?

Voilà !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’accord de Paris, la COP 21 a connu une issue heureuse. Nous nous en sommes tous réjouis. Nous y avons d’ailleurs tous travaillé, à commencer par les instances du Sénat. Le président Gérard Larcher l’avait voulu et organisé ainsi, de la journée de l’Union interparlementaire...

Je soutiens tous les amendements ayant pour objet de protéger les lanceurs d’alerte. D’Edward Snowden à l’association L214, menacée de poursuites pour avoir filmé dans certains abattoirs, en passant par une infinité d’autres acteurs, les donneurs d’alerte rendent service à la société tout entière ; ils doivent donc être protégés. Reste que le ...

Je soutiens ces amendements qui visent à revenir à la position qu’avait initialement adoptée le Sénat après de très longs débats, que nous n’allons pas recommencer. Si nous ne rétablissons pas le texte que nous avions voté en première lecture, nous permettrons la brevetabilité de découvertes qui ne sont pas issues de l’effort de recherche des f...

… risquerait d’être captée en amont par les fournisseurs, qui s’accapareraient de façon illégitime d’autres éléments que le fruit de leurs recherches.

Avant de présenter mon sous-amendement, je souhaiterais dire quelques mots sur l’amendement n° 17 rectifié, qui me paraît excessivement dangereux. En discutant avec Sophie Primas, je me suis rendu compte que nous n’avions pas la même interprétation. En revanche, avec Daniel Gremillet, autre signataire de l’amendement de suppression, nous somme...