Loi de finances rectificative pour 2012

Le troisième discours, monsieur le président de la commission des finances, madame la ministre, consiste à dire : il faut augmenter les impôts !

Augmenter les impôts, c’est bien ce qu’on est en train de faire puisque, après avoir augmenté le taux réduit de la TVA, on en augmente aujourd’hui le taux normal !

Ce qui nous distingue profondément, c’est que vous suivez la logique libérale à l’œuvre partout en Europe. Elle consiste à privilégier les assiettes larges en agissant sur la TVA, à pressurer les consommateurs et à s’appuyer sur les catégories modestes pour se procurer des recettes fiscales. Au même moment, en revanche, on facilite la vie des p...

Le présent projet de loi de finances rectificative apporte une nouvelle illustration tout à fait claire de notre opposition idéologique en matière de fiscalité.

Il comporte une mesure d’affichage faisant partie de la plate-forme politique que le candidat Sarkozy a commencé de présenter au pays. Il s’agit d’introduire dès aujourd’hui une mesure à vocation clientéliste, destinée à prouver que ce candidat s’occupe des entreprises, des industries, des PME, etc. Or on sait parfaitement que la politique cond...

Et ce constat vaut aussi en matière de compétitivité, de déficit extérieur, de coût du travail, entre autres. Madame la ministre, vous avez répété, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, qu’il y avait en France une seule politique possible. Nous ne sommes absolument pas d’accord ! Nous estimons qu’il y a plusieurs politiques ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2012 était attendu... En effet, au mois de décembre dernier, la majorité gouvernementale avait accepté de voter un budget dont on savait que les fondements étaient biaisés du fait d’une hypothèse de croissance irréaliste. Il f...

Madame la ministre, pourquoi ne pas admettre que votre mesure est fondamentalement injuste et pénalisera en priorité les personnes modestes ? Tout le monde le dit aujourd'hui ! Vous savez comme moi qu’un nombre croissant de Français vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Ces derniers sacrifient une part de plus en plus importante de leur...

M. Caffet a explicité les raisons de fond nous conduisant à repousser la TVA sociale. Un malaise a été véritablement provoqué par l'improvisation d'un dispositif dont Mme Pécresse dit qu'il créerait 100 000 emplois, ce dont doutent Les Echos d'aujourd'hui. En fait, il n'y a pas grand-chose à espérer de ce côté. Tout cela revêt sans doute un...

La hausse de la TVA créerait 100 000 emplois ; non seulement elle n'aurait pas d'effet inflationniste, mais elle ferait encore baisser certains prix, dites-vous. Sur quoi se fondent ces projections ? Depuis la LOLF, tout projet de loi doit être précédé d'une étude d'impact sérieuse et objective. Or les économistes de la Bundesbank estiment que ...