Interventions de François Marc

Dans le cadre des négociations en cours sur le traité transatlantique, je pense opportun de préserver absolument tous les outils susceptibles de nous fournir d’éventuelles monnaies d’échange, notamment sur les aspects sanitaires, qui peuvent soulever des points d’interrogation majeurs. Je suis donc favorable au maintien de cette redevance sani...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le vaste chantier de la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales, dans lequel le Gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent, mais également d’autres parlementaires, se sont investis de manière très active depuis 2012. En dépit des avancées enregistrées à ce jour, de nombreuses entrepris...

J’ai été étonné de voir à quel point ce sujet faisait l’objet d’une préoccupation partagée par de nombreux parlementaires de maints pays européens, qui nous rejoignent dans notre volonté de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale. Il est donc temps de nous engager résolument dans cette voie.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Bien entendu, je me réjouis de l’évolution positive qui a été introduite à l’Assemblée nationale en matière de fiscalisation des revenus provenant de parachutes dorés. D’autres évolutions pourraient encore être imaginées à l’avenir. À cet égard, la philosophie développée par nos collègues du groupe CRC paraît tout à fait pertinente, mais, comm...

Je voudrais expliquer pourquoi il importe de voter l’article 2 sans modification, comme le Gouvernement nous propose de le faire. Ce débat est technique, certes, mais il est surtout politique. En présentant ses vœux aux Français, en décembre 2013, le Président de la République a annoncé le pacte de responsabilité et de solidarité. Ce pacte pr...

Effectivement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur les recettes, plus particulièrement les recettes fiscales, qui se chiffreront en 2016, d’après le projet de loi de finances, à 286 milliards d’euros, soit 8 milliards d’euros de plus que l’année dernière. Je note à cet égard que le produit ...

… ce qui conduit bien sûr certains à s’interroger sur les hypothèses retenues. Sont-elles réalistes ? Au fond, l’anticipation du taux d’élasticité se fait-elle sur des bases correctes ? Mes chers collègues, j’ai pour ma part le sentiment, compte tenu de ce que nous disent les économistes, que le Gouvernement a eu raison d’anticiper un tel nive...

… l’élasticité des prélèvements obligatoires au PIB s’améliore sensiblement. On sait que tenir ses engagements, c’est d’abord s’assurer de la crédibilité et de la sincérité des hypothèses macro-économiques. Sur ce point, le Gouvernement est incontestablement sur la bonne trajectoire, une trajectoire reconnue comme valide par le Haut Conseil et...

Pour ce qui concerne l’imposition des revenus, je voulais également me réjouir de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un nouvel article 2 bis, qui fait écho à un sujet souvent évoqué ici, l’assujettissement à l’impôt des indemnités type « parachute doré », actuellement non imposables jusqu’à six fois le plafond annuel de sécurité so...

M. François Marc. Mes chers collègues, quand un arbre tombe, cela fait du bruit, mais, quand la forêt pousse, on ne l’entend pas. Précisément, la forêt est en train de pousser : la confiance s’améliore et nous sommes dans la bonne direction !

Attendez donc, avant de l’affirmer !

C’est donc cela, l’union nationale ?

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’actualité nous rappelle cruellement que nous avons besoin de toujours plus de solidarité en Europe. Ainsi, la France a invoqué, avant-hier, la clause d’assistance entre les États membres de l’Union européenne en cas d’« agression armée sur son territoire ». Cette clau...

Quant à moi ce n'est pas le constat de surbudgétisation qui me surprend, mais le lien fait avec l'amendement Ayrault, voté contre l'avis du Gouvernement. Cet amendement n'entrerait en application qu'en 2017, si la procédure arrivait jusqu'à son terme. Je ne comprends pas bien la philosophie politique qui guide le rapporteur général. Ce ne serai...

La mutualisation des moyens et la rationalisation des tâches sont nécessaires, tout comme le renouvellement du parc automobile. Commentant les crédits de la mission, le rapporteur a déclaré que le Gouvernement n'avait « pas pris pleinement la mesure de la gravité de la situation ». Depuis trois ans, dans un contexte d'assainissement des finance...

C’est vrai !

Hélas !