Interventions de François Marc

Merci au Gouvernement !

Non, c’est bien la réalité, personne ne peut le contester !

Le principe et les mécanismes du FPIC ont suscité, au Sénat, des discussions sans fin. La commission des finances y a longuement travaillé et, à deux ou trois reprises, lors de la préparation des exercices budgétaires suivants, nous avons remis l’ouvrage sur le métier afin d’affiner les critères et les pourcentages et, ainsi, aboutir à un dispo...

N’allez pas trop loin tout de même !

On l’a voté !

On l’a voté !

On pourrait parler également des communes côtières !

Il n’a que des avantages !

Va-t-on savoir !

Ce n’est pas aussi binaire !

Je suis d’accord avec les deux rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Quand nous avons mis en place le FPIC, nous avons essayé de créer un dispositif qui soit le plus satisfaisant possible. Bien sûr, il n’est pas parfait

Le système n’est pas binaire. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui sont prélevés, et, de l’autre, ceux qui reçoivent : certaines intercommunalités sont prélevées, mais elles sont également bénéficiaires, ce qui équilibre le dispositif. Des intercommunalités qui seraient prélevées peuvent très bien, au regard d’autres critères mis en place par notr...

Je l’ai déjà souligné, nous traversons tous une situation budgétaire difficile. C’est encore plus vrai pour les collectivités modestes. Nous devons donc maintenir le FPIC en l’état. M. le rapporteur spécial vient de nous dire que nous manquons de simulations précises, mais que les associations d’élus souhaitent le statu quo. Dans l’atte...

Ils ne font pas d’enfants, en Allemagne !

Le 28 novembre dernier, la Commission européenne a rendu son avis sur les projets de budgets des États membres de la zone euro. Pour la deuxième année consécutive, sont ainsi mises en application les nouvelles règles issues du fameux two pack : c'est ainsi que l'on désigne les deux règlements européens, qui ont été adoptés en mai 2013, au plus ...

Ces prévisions ont été présentées comme plausibles !

Notre intervention a pour objet de vous dresser un état des lieux sur les discussions en cours sur le two pack et ses perspectives. Il ne s'agit pas d'élargir notre propos à des considérations susceptibles d'être tenues dans l'enceinte de la commission des finances ! Mais nous sommes dans un exercice de vérité et c'est là l'élément positif qu...

Il nous est apparu que nos interlocuteurs européens demeuraient sur la réserve lorsqu'il leur fallait évoquer l'évolution prochaine des États membres, et notamment de la France. N'oublions pas que le débat politique peut faire évoluer le dispositif ! D'ailleurs, l'importance récemment accordée, lors de la dernière discussion européenne, à l'inv...

C’est vrai !

Si je partage votre volonté d'assurer aux collectivités territoriales leur autonomie financière, je me demande quels leviers financiers resteront pour développer la méthanisation. Le plan annoncé dans ce domaine tarde à se mettre en place, et les opérateurs voient mal comment financer leurs projets. L'amendement n° 2 est adopté.