Interventions de François Marc

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je ne suis pas convaincu par l'argumentation selon laquelle il faut raisonner dans une totale neutralité, considérer que l'environnement n'a aucune importance et que les interprétations faites sur l'évolution du droit n'ont aucune incidence. Je crois que la situation n'est pas tout à fait celle-là. A notre sens, étant donné l'environnement pol...

Si peu !

Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, nous nous efforçons d'éviter tout favoritisme. Cet amendement s'inscrit dans cette logique. Lorsqu'un dirigeant a commis une infraction pénale qui peut donner lieu à une action en responsabilité civile intentée par les victimes, il est légitime qu'il soit responsable financièrement des dommages ainsi ...

Il s'agit bien, dans notre esprit, des infractions pénales commises par les dirigeants. Dans ces conditions, je m'étonne que le Gouvernement rejette cette proposition de bon sens.

La réforme du droit des sûretés à laquelle conduirait cet article nous paraît inopportune, car autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance en la matière est dangereux et risque d'augmenter l'inquiétude de l'opinion publique. La modification des dispositions du code civil pour simplifier la constitution des sûretés réelles mobilières, ...

Tout à fait !

C'est du vrai libéralisme !

Cet amendement tend à mieux asseoir la crédibilité de l'AMF, qui a besoin d'être consolidée. Nous nous inspirons à cet égard de l'article 668 du code de procédure pénale, qui fait peser sur les magistrats une obligation d'impartialité et prévoit la récusation du magistrat dans le cas où celui-ci serait allié, conjoint ou parent de l'une des par...

Oui, monsieur le président.

Si l'AMF est bien le gendarme de la Bourse, il importe de lui donner les moyens de faire respecter ses décisions. Sur les marchés financiers, on sait à quel point la publicité des informations est cruciale. Un comportement boursier délictueux qui porte atteinte à l'intérêt général et économique appelle une sanction administrative qui doit être...

Dans le cadre de la loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement, les dons aux descendants de plus de 18 ans avaient été exonérés totalement de droits d'enregistrement dans la limite de 20 000 euros par bénéficiaire. Cette exonération était prévue jusqu'au 31 mai 2005. Il est proposé aujourd'hui de relever le plafond à 30 000 eur...

Les conséquences qu'induirait l'adoption de cet amendement suscitent une grande perplexité dans notre hémicycle. La différenciation entre investisseurs qualifiés et investisseurs non qualifiés pose problème. L'obligation d'information doit être exigée pour toutes les opérations proposées à l'investisseur, profane en l'occurrence, puisqu'on peu...

Il est hors de question de retirer cet amendement, monsieur le président. Nous sommes d'autant moins convaincus par les arguments de M. le ministre que toutes les statistiques économiques ont démontré que l'effet de cette mesure sur la consommation n'était pas avéré. Au surplus, il nous paraît étonnant que le Parlement soit amené à adopter

M. François Marc. En quelle langue ?

Le groupe socialiste votera évidemment cet amendement, qui rejoint celui que nous avions présenté au début du texte et dont l'objet est de favoriser la transparence, dans un contexte politique et social où se manifeste une certaine défiance de l'opinion vis-à-vis des gouvernants, des responsables, des élites, et plus particulièrement des dirige...

Le rachat d'actions est une pratique destinée, dans des limites encadrées par la loi, à faire face à des difficultés financières où à favoriser une opération d'augmentation ou de réduction de capital. L'opération de rachat d'actions, qui fait diminuer le nombre de titres, provoque mécaniquement une augmentation du bénéfice net par action, ce q...

Je reconnais le bien-fondé de l'argumentation de M. le rapporteur. Si l'amendement n° 103 peut faire l'objet d'une discussion commune avec l'amendement n° 16, cela nous permettra de mener un débat plus global sur l'ensemble de la question ; si cela n'est pas possible, nous maintiendrons notre amendement.

En voyant les différents amendements qui viennent d'être examinés, nous sommes inquiets et nous nous interrogeons quant à la substitution de ces revenus à des salaires réguliers. Le déblocage n'aurait-il pas vocation à devenir une forme de variable d'ajustement des salaires ? Dès lors que ces revenus nouveaux sont intégrés aux sommes soumises ...

Voilà qui n'est pas pour nous rassurer sur l'avenir ! En effet, nous l'avons déjà dit, les profits des entreprises sont en très forte hausse depuis trois ans. Pour autant, les salaires connaissent de très faibles augmentations, quand ils ne stagnent pas depuis plusieurs années. Dans la situation où nous sommes, il faut relancer la consommation...