Questions écrites de François Marc

Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'information transmise au grand public en matière de qualité de l'eau. À travers la présente question, il tient à lui faire part des critiques dont font l'objet les protocoles en vigueur, leur exactitude étant parfois remise en cause. Depuis une dizaine d'années, l...

Encadrement des publicités à destination des enfants

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le problème de l'obésité qui touche de plus en plus les enfants. De nombreuses études confirment le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires des plus jeunes. Sur les plages horaires essentiellement regardées par les enfants, la grande majorité des spots pour les produ...

Mobilisation des collectivités bretonnes et des professionnels des filières pêche et aquaculture

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les orientations du futur fonds européen pour la pêche, le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Outil de mise en en œuvre de la future politique commune de la pêche (PCP), le projet de règlement financier propos...

Circulation des véhicules sur le domaine public maritime

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions d'accès aux mouillages et d'utilisation de véhicules terrestres motorisés pour les pêcheurs plaisanciers qui doivent mettre à l'eau ou sortir les bateaux et les annexes dans les zones dépourvues de cales. Il est signalé au surplus que dans le cadre du...

Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le nouvel examen de la toxicité du Roundup Express que son ministère doit entreprendre pour répondre aux exigences formulées par le Conseil d'État. Utilisé par de nombreux jardiniers amateurs, ce désherbant de la firme agrochimique améric...

Perturbation du financement des collectivités

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les nouvelles difficultés auxquelles les collectivités territoriales risquent d'être confrontées pour se financer, étant donné les nouvelles règles prudentielles issues de Bâle III. Visant le renforcement de la solidité des banques, ces nouvelles règles vont pénaliser les financements longs et non...

Mortalité des abeilles

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 20479 posée le 20/10/2011 sous le titre : « Mortalité des abeilles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mortalité des abeilles

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse de la mortalité des abeilles. Selon les estimations, 84 % des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire en Europe dépendent de la pollinisation par les abeilles. Pour lutter contre ce phénomène, différentes propositions sont avancées : une ai...

Charte des parcs naturels régionaux

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de décret imposant aux chartes des parcs naturels régionaux une évaluation environnementale. Actuellement, le code de l'environnement encadre rigoureusement la création des parcs naturels régionaux et le reconduction de leur classement tous les 12 ans. L'é...

Appel à la rénovation du dialogue local en matière d'éducation

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'impact de la carte scolaire pour les écoles communales ou intercommunales et les collèges des territoires ruraux. De nombreux élus locaux indiquent qu'il sera difficile pour les territoires ruraux de tenir les objectifs du ministère de l'éducation nationale traduits lo...

Dégâts occasionnés par les autorisations octroyées à l'insecticide Cruiser

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences des autorisations octroyées chaque année aux différentes variantes de l'insecticide Cruiser. Cruiser est développé par l'entreprise suisse Syngenta, spécialisée dans la chimie et l'agroalimentaire, leader mondial qui comme...

Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse (LGV) préconisé récemment par les assises ferroviaires. Opposée à ce moratoire, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a publié ses propositions le 11 janvier 2012. La Fnaut...

Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 15818 posée le 04/11/2010 sous le titre : « Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage

M. François Marc attire de nouveau l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les opérations de carénage de navires. Dans sa réponse à la question n° 13237 (publiée dans le JO du Sénat du 8 juillet 2010 - page 1786), elle...

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 21416 posée le 15/12/2011 sous le titre : « Simplification de l'accès des PME aux fonds européens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre l'exclusion bancaire

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 21476 posée le 15/12/2011 sous le titre : « Lutte contre l'exclusion bancaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 21415 posée le 15/12/2011 sous le titre : « Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 21483 posée le 15/12/2011 sous le titre : « Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des clusters et de leurs PME

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 21193 posée le 01/12/2011 sous le titre : « Financement des clusters et de leurs PME », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande de suspension de la RGPP

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 21288 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Demande de suspension de la RGPP », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.