Questions écrites de François Marc

Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 21289 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction de la concentration de l'épargne

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 21312 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Réduction de la concentration de l'épargne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recul de l'action sociale des CPAM

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 21333 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Recul de l'action sociale des CPAM », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mobilité des jeunes

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 21187 posée le 01/12/2011 sous le titre : « Mobilité des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pauvreté des jeunes

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 21024 posée le 24/11/2011 sous le titre : « Pauvreté des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Amélioration des droits des élus minoritaires

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 20638 posée le 27/10/2011 sous le titre : « Amélioration des droits des élus minoritaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inégalités de richesse entre écoles

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 20618 posée le 27/10/2011 sous le titre : « Inégalités de richesse entre écoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 20928 posée le 17/11/2011 sous le titre : « Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 20083 posée le 22/09/2011 sous le titre : « Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 20084 posée le 22/09/2011 sous le titre : « Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations

M. François Marc rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 20477 posée le 20/10/2011 sous le titre : « Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 19481 posée le 14/07/2011 sous le titre : « Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 19172 posée le 30/06/2011 sous le titre : ' Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Position du Gouvernement sur les OGM

M. François Marc attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de l'usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation animale et de leur culture en plein champ. Le 23 janvier 2012, la ministre de l'écologie a en effet évoqué une nouvelle clause de sauvegarde suspensive, interdisant, dès son dépôt, la culture d'OGM en France. Trois jours plus tôt, le ministr...

Délocalisations à Istres des vols d'avions de la base aéronavale de Landivisiau

M. François Marc rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants les termes de sa question N° 21189 posée le 01/12/2011 sous le titre : ' Délocalisations à Istres des vols d'avions de la base aéronavale de Landivisiau ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Préservation de la filière bretonne du peuplier

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur la filière du peuplier, historiquement très implantée en Bretagne. Actuellement, la production locale s'avère en effet insuffisante pour fournir le bois des cagettes et des bourriches des légumes et d...

Artificialisation des terres agricoles

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'urbanisation pour l'agriculture. Selon les estimations, l'agriculture en France perdrait l'équivalent d'un département tous les sept ans. En Bretagne, 63 000 hectares ont ainsi disparu au profit de l'urbanisation ces ...

Suppression des aides publiques dommageables à la biodiversité

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport récemment publié par le Centre d'analyse stratégique sur les aides publiques dommageables à la biodiversité. Par leurs effets secondaires ou pervers, certaines aides publiques peuvent en effet se révéler préjudiciables au maintien de la biodiversité. Diff...

Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question N° 12338 posée le 04/03/2010 sous le titre : ' Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés financières rencontrées par les aéroports français. Depuis plus d'un an, le trafic des aéroports français chute. L'exercice 2009 devrait se solder par un résultat négatif estimé aux alentours de 5 %, le pire jamais connu par ce secteur d'activité. Face à cette évolution qui génère bien ente...