Questions écrites de François Marc

Compétitivité numérique de la France

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation les termes de sa question N° 20721 posée le 24/03/2016 sous le titre : « Compétitivité numérique de la France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mutuelles communales

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que, dans l'objectif de renforcer le pouvoir d'achat des habitants et de favoriser l'accès aux soins pour tous, un nombre croissant de communes souhaitent permettre à leurs administrés de bénéficier de prestations d'assurance complémentaire santé au meilleur rapport qualité-prix. C'est ainsi que des...

Prise en compte des engagements sur le climat par la BCE

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 24454 posée le 22/12/2016 sous le titre : « Prise en compte des engagements sur le climat par la BCE », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en compte des engagements sur le climat par la BCE

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le programme de « quantitative easing » (QE) lancé début 2015 par la Banque centrale européenne (BCE). Ce programme d'« assouplissement quantitatif » avait pour objectif de contrer la spéculation sur les dettes souveraines et conjurer le ...

Champ d'application des contrats à impact social

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 21085 posée le 07/04/2016 sous le titre : « Champ d'application des contrats à impact social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 24577 posée le 29/12/2016 sous le titre : « Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Capacité d'action des missions locales

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 21824 posée le 19/05/2016 sous le titre : « Capacité d'action des missions Locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 22894 posée le 28/07/2016 sous le titre : « Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Valorisation de l'engagement citoyen des jeunes

M. François Marc rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 22264 posée le 16/06/2016 sous le titre : « Valorisation de l'engagement citoyen des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 23756 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 23755 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pérennisation du « fonds équitation »

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics les termes de sa question N° 24258 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Pérennisation du « fonds équitation » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnités pour frais de représentation des maires

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 22023 posée le 02/06/2016 sous le titre : « Indemnités pour frais de représentation des maires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pensions de réversion

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de veuves qui se voient réclamer un trop-perçu au titre de la pension de réversion au motif que les ressources déclarées dans le questionnaire initial étaient sous-estimées. En effet, lorsque le conjoint ou ex-conjoint décédé a exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisanal...

Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et de valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagés volontaires. Les contractuels de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et des services communs, conforméme...

Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

M. François Marc appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap les empêchant d'exercer à plein temps (tel qu'une maladie chronique). En effet, à l'inverse des salariés du secteur privé, ces personnels de la fonction publique ne peuvent pas associer à leur salaire ainsi réduit l'octroi d'une prime d'invalid...

Pérennisation du « fonds équitation »

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les centres équestres et la pérennisation du « fonds équitation ». En effet, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne condamnant la France pour l'application de taux réduits de TVA aux opération...

Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le trait de côte qui, de façon significative et inquiétante, recule continuellement. Les sols littoraux sont en effet plus artificialisés que sur le reste du territoire national et les phénomènes érosifs y sont plus importants. Les derniè...

Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la notion de publicité à donner à la procédure de plan local d'urbanisme (PLU) et d'enquête publique. Dans le cadre des enquêtes publiques d'établissement des PLU, une nécessaire information des propriétaires est légitimement exigée par les textes. Il arrive pourtant que ces modalités d'information...

Déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar »

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 21502 posée le 28/04/2016 sous le titre : « Déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.