Questions écrites de François Marc

Réduction des sucres ajoutés

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la présence de sucres cachés dans l'alimentation. Face aux premières anomalies métaboliques, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise de diminuer les sucres ajoutés, l'objectif étant une baisse de la ration de sucres rapides à 10 % de l'appor...

Gratification des stages

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la gratification des stages. Une augmentation du seuil légal de la gratification est prévue pour septembre 2015. Elle passerait ainsi de 436 euros à 523 euros par mois minimum dès lors que le stage dépasse deux mois. Dans un contexte économiqu...

Formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport annuel que vient de publier l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le document indique qu'en 2014, les prix à la production agricole ont baissé en moyenne de 5 %, ceux de l'industrie agroalimentaire o...

Élevage laitier et juste rémunération du coût réel de la main-d'œuvre

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de l'estimation du coût de la main-d'œuvre familiale dans l'élevage laitier. Avec la fin des quotas laitiers, l'efficacité du travail va être un enjeu central de rentabilité. En matière d'élevage laitier, les questions liées au travail seron...

Cigarette électronique

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la transposition prochaine de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du conseil du 3 avril 2014, dite directive « Tabac ». Il souhaiterait en particulier l'interroger sur deux points concernant les effets de la mise en application de l'article 20 de la directive et ...

Redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une possibilité visant à redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales, eu égard aux nouvelles pratiques de l'économie collaborative. Étant donnée leur participation à l'effort de redressement des comptes publics, les collectivités doivent aujourd'hui tirer parti de solutions habiles pour récupérer...

Conséquences de l'embargo russe sur les produits ostréicoles

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 13223 posée le 02/10/2014 sous le titre : « Conséquences de l'embargo russe sur les produits ostréicoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences de l'embargo russe sur les produits ostréicoles

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des ostréiculteurs suite à l'embargo décidé par la Russie sur les produits alimentaires européens. En effet, la Russie étant un marché dynamique pour l'exportation des huîtres françaises, notamment bretonnes, cette décision d'embargo a impa...

Mesure des inégalités environnementales de santé

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 10624 posée le 27/02/2014 sous le titre : « Mesure des inégalités environnementales de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 10769 posée le 06/03/2014 sous le titre : ' Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients

M. François Marc rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 10420 posée le 13/02/2014 sous le titre : « Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 9901 posée le 26/12/2013 sous le titre : ' Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transfert du siège de l'Ifremer à Brest

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 9113 posée le 07/11/2013 sous le titre : « Transfert du siège de l'Ifremer à Brest », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 8790 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exposition des populations agricoles aux pesticides

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 6995 posée le 20/06/2013 sous le titre : « Exposition des populations agricoles aux pesticides », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 11424 posée le 01/05/2014 sous le titre : ' Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature »

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 12631 posée le 24/07/2014 sous le titre : « Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les « classes de nature » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Assiette de la taxe d'aménagement

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 13057 posée le 18/09/2014 sous le titre : « Assiette de la taxe d'aménagement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement des entreprises en zone littorale

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 13105 posée le 25/09/2014 sous le titre : « Développement des entreprises en zone littorale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière

M. François Marc rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 13272 posée le 09/10/2014 sous le titre : « Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.