Questions de François-Noël Buffet

Avenir de la santé à l'école

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des infirmières dans les établissements scolaires, à l'occasion de l'ouverture des discussions sur l'avenir de la santé à l'école. Depuis plus de dix-huit mois, les infirmières de l'éducation nationale se sont mobilisées pour exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à...

Interdiction des insecticides néonicotinoïdes

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations du syndicat d'apiculture du Rhône, concernant les conséquences sur les abeilles de l'utilisation des insecticides « néonicotinoïdes ». En effet, une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a démontré la présence en grande quan...

Projet de réforme du statut des enseignants

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant son projet de réforme du statut d'enseignant. Cette réforme prévoit de ré-évaluer l'obligation réglementaire de service (ORS) des enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) à dix heures hebdomadaires, ce qui entraînera d'importants problèmes d'organisation et correspondra à un...

Aide médicale d'État

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Fiches individuelles de prévention de la pénibilité dans le secteur du bâtiment

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les préoccupations des professionnels du bâtiment concernant l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites qui prévoit, à compter du 1er janvier 2015, la mise en place d'un compte personnel de prévention et de pénibil...

Vente de médicaments sans ordonnance en grande surface

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de vente de médicaments délivrés sans ordonnance par le secteur de la grande distribution. Les pharmaciens d'officine, et plus globalement le syndicat des pharmaciens du Rhône s'inquiètent des conséquences sur l'avenir de leur profession. Les pharmacies assurent quotidiennement un...

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

M. François-Noël Buffet. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, 10 milliards d'euros, 12 milliards d'euros, 25 milliards d'euros : telles sont les estimations, qui varient du simple au double, des prétendues économies que devrait induire votre réforme. Pourquoi tant d'écart ? Comment avez-vous calculé ces chiffres ? Telles sont bien les questions que se posent aujourd'hui l'ensemb...

Réforme européenne des prélèvements

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiements en euros (en anglais « single euro payments area », SEPA) et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs à ce sujet. En effet, l'UFC-Que choisir du Rhône vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la mise en œ...

Conditions des remboursements anticipés

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les conditions de remboursement anticipé dans le cadre d'un prêt ou d'un crédit. Dans la réponse du 4 juin 2013 à la question écrite n° 17 804 (Assemblée nationale, XIVe législature), il est indiqué que : « ...

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les collectivités locales et les élus de l'assujettissement des indemnités, perçues par les élus locaux, aux cotisations de sécurité sociale. Cet assujettissement intervient dès que le total des indemnités dépasse 50 % du plafond de la sécurité sociale (décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 rel...

Fermeture des sites de l'Institut national de l'origine et de la qualité en Rhône-Alpes

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de fermeture des sites de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) dans la région Rhône-Alpes. La nouvelle réforme qui se met en place met en cause les implantations territoriales actuellement présentes en Rhône-Alpes, en prévoyant la suppression des...

Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'écotaxe. Le 29 octobre 2013, le dispositif a été temporairement suspendu en vue d'aménagements sectoriels et géographiques. La filière élevage et viandes de la région Rhône-Alpes, regroupée au s...

Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens alloués aux établissements publics dits de soins de suite, dédiés à la rééducation fonctionnelle de patients en situation de handicap. Sur le plan national, il existe trois établissements entièrement dédiés à ces soins : l'hôpital « Henry Gabrielle » de Saint-Genis-Laval dans le Rh...

Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget concernant le décret n° 2013-463 du 3 juin 2013, qui a modifié l'article 1407 du code général des impôts, précisant que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement forfaitaire représentatif des charges de 71 %. L'administra...

Projet de hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets. Au 1er janvier 2014, le taux de TVA pourrait passer de 7 à 10 %, impactant directement les budgets des collectivités territoriales d'environ 105 à 210 millions d'euros mais, égalem...

Constitution du conseil supérieur des programmes

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant la composition du conseil supérieur des programmes, prévu par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et lui demande, singulièrement, si les associations de spécialistes, dont l'Association des Professeurs de Biologie e...

Avenir du projet de la nouvelle agence culturelle régionale de Rhône-Alpes

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la nouvelle agence culturelle régionale de Rhône-Alpes (NACRE). En 2012, à la demande conjointe du conseil régional de Rhône-Alpes et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), une refonte de l'économie globale, et donc du projet de la NACRE, a abouti à une nouvel...

Conclusions du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes des organisations représentatives de l'artisanat, suscitées par les conclusions du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique, présenté le 18 juin 2013 par MM. Jean-Jack Queyranne, Jean-Phili...

Avenir du réseau de prévention « Main Rhône-Alpes Auvergne »

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du réseau de prévention « Main Rhône-Alpes Auvergne ». L'agence régionale de santé (ARS) vient de lui signifier l'arrêt de son financement et donc la fin de ce service. Les soignants ne comprennent pas cette décision qui survient seulement après un an et demi d'activité et s'in...

Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un site internet, par hypothèse placé sous l'égide du ministère de l'intérieur, qui permettrait à chacun un suivi simplifié et permanent de son capital de points, avec indication des amendes payées, des procès-verbaux et contestations en cours. Jusqu'à présent, en effet, il est difficile de conn...