Questions de François-Noël Buffet

Roms

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. M. Alain Gournac. Enfin ! (Sourires sur les travées de l'UMP.) M. François-Noël Buffet. Dans le département du Rhône, le préfet vient de prendre une décision de réquisition d'un terrain situé sur la commune d'Oullins, afin d'y installer 300 demandeurs d'asile, expulsés de la ville de Lyon, à la suite d'une procéd...

Augmentation du nombre d'enseignants en médecine générale

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'enseignants en médecine générale. À l'heure actuelle, on compte un enseignant pour cent sept internes, ce qui ne permet pas d'assurer une formation de qualité aux futurs médecins. Or, la formation des futurs médecins généralistes doit être une priorité afin de pouvoir ...

Projet de taxe sur le vin

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une possible mise en œuvre de taxe supplémentaire sur le vin. Une telle décision serait lourde de conséquences, pour le secteur d'activité de la viticulture et, notamment, pour la région Rhône-Alpes, quatrième région viticole française, générant un chiffre d'affaires de plus de 300 millions d'euros ...

Conditions de versement des indemnités journalières maladie

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère obsolète et inadapté de l'art. R. 313-3 du code de la sécurité sociale. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnel...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). Alors que le projet de loi pour la refondation de l'école de la République vient d'être voté et que l'action des 5 000 musiciens intervenant à l'école, dits dumistes, est unanimement reconnue tant par les employeurs que sont les...

Règles d'étiquetage des escargots préparés

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, concernant les règles d'étiquetage des escargots préparés. Les règles spécifiques régissant l'étiquetage de tous les escargots préparés (industriels et fermiers) sont définies dans le code des pratiques loyales ...

Formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes et réforme du diplôme d'État

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des masseurs–kinésithérapeutes. En effet, les représentants de la profession ont exprimé leur déception à l'égard de la lettre de cadrage du 25 janvier 2013, signée conjointement par la ministre des affaires sociales et de la santé et l...

Situation des allocataires du CREF

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les 450 000 adhérents du dispositif mutualiste de complément de retraite de la fonction publique, dit CREF, dont les droits à rente seront réduit d'environ 17 % et ne seront plus indexés sur l'évolution des traitements de la fonction publique, contrairement aux engagements contractuels pris par c...

Devenir du FISAC

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Le FISAC joue un rôle fondamental pour l'économie locale des territoires, en ce qu'il redynamise et pérennise les commerces, les services et l'artisanat. Le contexte économique et budgétaire actu...

Statut du volontariat de l'animation

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les associations organisatrices de vacances collectives d'enfants, à la suite de la décision de la Commission européenne d'assimiler les contrats d'engagement éducatif à des contrats de travail de droit commun. Cette me...

Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de l'octroi de la carte du combattant pour les soldats de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). L'arrêté du 10 décembre 2010 a simplifié l'octroi de la carte du combattant pour les soldats des opérations extérieures (OPEX) se...

Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés grandissantes rencontrées par les artisans du bâtiment, suite à l'aggravation de la situation économique. Les 400 000 artisans sont dans l'attente de mesures de soutien ...

Difficultés de mise en œuvre des programmes en cycle terminal

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les enseignants de l'Association des professeurs de biologie et géologie (APBG) concernant l'exécution du programme d'enseignement en cycle terminal. L'APBG demande un allègement du programme et, notamment, la réécriture de certaines parties du programme d'examen pour perm...

Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides d'aveugles pour accéder aux lieux ouverts au public. L'enquête menée par la Fédération française des associations de chiens guides...

Scolarisation des enfants sourds

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, concernant l'accès à la scolarisation des enfants et jeunes atteints de surdité. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

Conséquences sur les SCPI de l'application de la directive européenne n° 2011/61/UE

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition en droit français de la directive européenne n° 2011/61/UE relative aux fonds d'investissements alternatifs. En effet, au regard de cette directive, il semblerait que les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) soient obligées d'avoir recours à un dépositaire pour garantir...

Délais d'attente pour passer le permis de conduire

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des auto-écoles quant aux délais de présentation à l'examen du permis de conduire. De nombreuses auto-écoles s'inquiètent de l'allongement des délais de passage du permis de conduire et ne s'estiment plus en mesure de répondre à la demande, en raison, notamment, d'un manque d'inspecteurs. La métho...

Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir des dispositifs ATESAT (assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire) et ADS (application du droit des sols). Ces dispositifs permettent aux communes de faire appel aux services de l'État pour instruire leurs actes d'ur...

L'Europe de la défense

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conditions d'exigibilité de la formation initiale minimum obligatoire

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les règles d'exigibilité de la formation initiale minimum obligatoire (FIMO). Il souhaite obtenir des précisions sur la réglementation appliquée à un conducteur, hors professionnels, conduisant ...