Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ». Exposé sommaire : Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de t...

Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé : Les priorités seront justifiées, en tenant compte de l'opportunité économique, territoriale, environnementale et de l'exploitabilité du réseau eu égard à la saturation prévisible de certains de ses nœuds et sections. Exposé sommaire : La réunion combinée, pour un même projet, ...

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles me...

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : stockage du dioxyde de carbone insérer les mots : et notamment par les végétaux, Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le stockage du carbone par les végétaux. En effet, les végétaux, par le méca...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie. Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbr...

Avant le dernier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Si certains projets figurant dans la liste des premiers 2 000 kilomètres prennent du retard par rapport à l'échéance de 2020, et dès lors qu'un projet figurant dans la liste des 2 500 kilomètres supplémentaires est prêt, ce dernier pourra être avancé à l'horizon 2...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : Paris-Clermont-Ferrand-Lyon par les mots : Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon Exposé sommaire : L'amendement a pour objet d'ajouter la ville d'Orléans dans la liste des capitales régionales desservies par la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon et d...

Compléter le cinquième alinéa du III de cet article par les mots : les projets suivants dans la mesure de leur état d'avancement Exposé sommaire : L'instruction des projets comportant des aléas d'ordres techniques et environnementaux, juridiques et financiers notamment, il en résulte que leur programmation ne peut être certaine sur une longu...