Interventions de François Pillet

Vous avez affirmé que le projet de création d'une direction de la protection serait piloté uniquement par les chefs des deux entités actuelles. Or le contrat de travail de M. Benalla mentionne une « mission de coordination de la sécurité avec les forces militaires et le GSPR ». Comment pouviez-vous ignorer l'existence de cette mission, alors qu...

Nous allons vraisemblablement nous accorder sur ce texte à la suite du rapport très clair et très précis de notre collègue. La vie de nos concitoyens est effectivement affectée par ce phénomène, source de nuisances sonores et d'insécurité, pour les usagers de la route comme pour les participants eux-mêmes. J'exprimerai une petite réserve sur ...

L'expérience le démontre : la saisie par les gendarmes d'un cyclomoteur trafiqué vaut toutes les punitions du monde.

Dès le prononcé de la peine, le juge peut décider un travail d'intérêt général, qui doit être accepté, je le rappelle, par le délinquant.

Je commence par saluer la présence parmi nous de M. Vincent Segouin, qui rejoint notre commission.

Merci pour cette analyse précise et complète des arguments juridiques, qui touchent directement à certaines libertés fondamentales. Nous pouvons tous lire, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affichée dans cette salle, l'article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de ...

Nombre de nos collègues peuvent légitimement s'étonner du choix de la procédure accélérée pour débattre de nos libertés...

Nous avions en effet cosigné un rapport d'information formulant plusieurs propositions.

Oh…

Et alors ?

Nous débutons cette réunion qui ne se prolongera pas puisque nous sommes nombreux à être ensuite sollicités pour participer aux trois commissions mixtes paritaires qui se dérouleront en fin de matinée à l'Assemblée nationale. J'appelle notre collègue Marie Mercier, rapporteur, pour examiner la suite des amendements sur le projet de loi renforça...

Nous examinons ensuite le sous-amendement n° 140 de notre rapporteur à l'amendement n° 131 du Gouvernement, qui est rédactionnel. Le sous-amendement n° 140 est adopté.

Il s'agit par cet amendement de tenir compte de l'amendement n° 13 rectifié de Mme Meunier et plusieurs de nos collègues et de l'amendement n° 1 rectifié ter de M. Milon, qui ont fait hier l'objet d'un avis défavorable en commission. Le présent amendement n° 141 vise à coordonner cet amendement avec la loi de 2015 qui avait déjà apporté des ava...

Nous en avons terminé mes chers collègues avec l'examen des amendements de séance sur ce texte. Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Mercredi dernier, notre commission a adopté 34 amendements au projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dont elle s'est saisie pour avis. Ces amendements sont en cours d'examen par la commission des affaires économiques, qui a débuté hier et poursuit aujourd'hui ses travaux en vue de l'élaboration de son tex...

Très bien !

Nous avons adopté le 20 juin cette proposition de résolution en commission. Aucun amendement n'ayant été déposé, j'en déduis que notre position est définitive. J'aurais pu en rester là, je souhaite toutefois apporter quelques éléments complémentaires. En effet, sans que je sois en mesure de le vérifier, ces amendements n'étant à ma connaissan...

Il est très difficile de prévoir une indemnisation ou rémunération dans la mesure où c'est seulement en fin de procédure que l'on sait si l'intéressé peut bénéficier de la qualité de lanceur d'alerte. N'oublions pas que le Sénat a toutefois permis au Défenseur des droits d'apporter un soutien, certes non financier, aux lanceurs d'alerte. Renonc...

Oui, si le texte prévoit une immunité ou une irresponsabilité. Nous devons veiller aux modifications qui seront apportées par le Parlement européen.

Je ne peux que partager votre avis sur ce point, mais la proposition de directive n'a été publiée qu'après l'examen de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires... La proposition de résolution insiste justement sur la nécessité d'harmoniser les choses. La proposition de résolution est adoptée sans modification. La ...