Interventions de François Pillet

Absolument !

Nous l’avons entendue !

Cet après-midi, je constate deux choses. Tout d’abord, nous avons tous la même volonté, la même préoccupation, que nous défendons avec la même énergie. Il est heureux que cette volonté, cette préoccupation s’expriment, car si tel n’était pas le cas, ou alors avec quelques bémols, ces paroles seraient non seulement illégitimes, mais également i...

… nous nous apercevions que, même involontairement, nous avons uniquement fait preuve de bonne conscience. Notre travail, c’est de faire en sorte que la parole se libère, car, quand elle se libère, nous n’avons plus besoin de prescription à trente ans : la justice rend la justice ! Voilà ce qu’il faut pour les victimes, et non pas des mesures ...

Pas sur un tel sujet ! Non !

C’est tout à fait vrai !

Exactement !

C'est significatif de la portée et l'objectif réel du projet de loi...

Les deux exemples pris pour « éclairer le débat » sont mauvais car aucun de nous n'a accès au dossier de ces affaires en cours. Nous parlons sur la foi de quelques interventions médiatiques - qui sont souvent loin de la vérité.

Je n'y vois aucune objection.

Nous contrecarrons ce qui est sous-jacent : en réalité, un médecin qui a un doute profond ou moyen d'agression sexuelle dénonce ces infractions ! Tous les professionnels vous le diront. Ces amendements méconnaissent totalement ce qui se passe sur le terrain.

J'admets que cela a pu être le cas à une certaine période, mais actuellement les médecins n'ont rien à craindre - ni mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale, ni sanction disciplinaire - s'ils dénoncent un fait, même inexact.

Ils ne sont peut-être pas assez informés...

Le rapporteur l'expliquera. Lorsque le procureur sera submergé par des centaines de signalement, il n'y aura plus de poursuites. Il faut trier les problèmes. Les médecins auront intérêt à dénoncer au moindre soupçon, et ils peuvent le faire sans aucun risque. C'est important.

Merci pour vos explications de vote. Le rapporteur vous a fait part de ses observations.

Mes chers collègues, tâchons de ne pas compliquer le code pénal avec des dispositions susceptibles d'entraîner des difficultés d'interprétation, qui seraient elles-mêmes source de peines supplémentaires pour les victimes.

Peut-être pourrait-il être retiré, madame Benbassa ?

Derechef, Mme Benbassa verra si elle souhaite le retirer avant son examen en séance publique.

On voit bien que le Sénat va beaucoup plus loin que le Gouvernement.

Il est très curieux que le Gouvernement veuille limiter la portée de son projet de loi, alors que nous nous proposons de l'étendre.