Interventions en hémicycle de François Rebsamen

Elle vous a inspiré !

Absolument !

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur la ministre, mes chers collègues, que de symboles dans ce texte et dans les interventions des orateurs successifs, à moins d’un an de l’élection présidentielle ! Chers collègues de la majorité, vous dites vouloir inscrire dans la Constitution l’équilibre budgétaire, mais, dans la réalité, vous agissez en sens con...

Mes chers collègues, vous avez raison, je retire le mot « grand » ! On annonce à l’article 1er l’allégement immédiat de l’ISF, ce qui entraîne la suppression de 1, 8 milliard d’euros de recettes, mais devrait a priori satisfaire 300 000 contribuables, qui seront demain des électeurs. On divise par trois la taxation des plus fortunés ; o...

Tout aussi facile que de ne pas évoquer un pays qui est en grande difficulté, la Grèce, en présentant un texte dont le but est de permettre aux plus aisés de s’engraisser…

Cette mesure n’est que l’ombre d’elle-même, un pis-aller de communication face à un manque de courage politique récurrent sur ce sujet épineux. La situation n’a, semble-t-il, pas changé, puisque la facture pétrolière de la France a retrouvé en 2010 son niveau de 2008. Les années se suivent et se ressemblent, contrairement aux mesures fiscales ...

… qui tente d’effacer quatre années d’incohérences économiques, de mesures toutes plus injustes et inefficaces économiquement et socialement les unes que les autres. Quand M. le rapporteur général évoque dans son rapport « les graves défauts du “modèle” français », et qualifie l’ISF d’originalité coûteuse, il aurait plutôt dû dire, me semble-t...

Insolente !

Tout à fait !

M. François Rebsamen. C’est ça…

Non !

M. François Rebsamen. Ça, on peut toujours le dire après coup !

L’année prochaine !

M. François Rebsamen. Il nous cherche !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’’avais prévu d’exposer le dispositif de notre proposition de loi, rapidement car François Marc l’a déjà fait excellemment tout à l’heure, mais je commencerai par répondre aux propos gênés, laborieux, de M. le rapporteur, et à ceux, très politiques, de M. le ministre. Il est bon...

… c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe. » Monsieur le ministre, une véritable différence d’approche nous sépare ; il ne faut pas la nier. L’approche du Gouvernement et d’une partie de la droite consiste à présenter systématiquement la France comme un pays où les taux d’imposition, en particulier celui de l’impôt sur l...

C’est un argument politique ! En vérité, notre impôt sur les sociétés est l’un de ceux qui rapportent le moins ! Voilà le « mensonge qui passe » : il consiste à donner à penser que notre fiscalité est très lourde, alors que son rendement est en réalité très faible. Vous avez développé de nombreux arguments, monsieur le ministre, mais nous n’av...

Cette question mérite une réponse, que nous attendons toujours ! L’objet de cette proposition de loi est assez simple. Comme l’a dit M. le rapporteur, elle a le mérite d’ouvrir le débat ! Mais vous vous êtes essentiellement consacré, monsieur le ministre, d’une façon très politique, à défendre le Président de la République. Vous vous êtes d’ai...

Ce faisant, vous avez proféré un certain nombre de contre-vérités, qu’il m’incombe de relever. Vous vous targuez d’avoir contenu le déficit à 7 % du PIB. Or, avec un taux de croissance de 1, 6 %, un tel chiffre constitue un record sous la Ve République, si l’on excepte l’année du déclenchement de la crise !