Interventions en hémicycle de François Rebsamen

Je puis vous dire que ce projet de recentralisation qui ne dit pas son nom, ce projet qui détricote, qui complexifie et qui met à mal notre histoire institutionnelle, de nombreux élus ne regretteront pas de ne pas l’avoir voté ! Venons-en au texte lui-même. Les objectifs affichés étaient la clarification, la simplification et l’économie, comm...

Peut-être la proposerez-vous demain. D’ailleurs, pourquoi pas, car ce mode de scrutin permet, lui, de respecter la parité dans les régions, ...

… contrairement à celui que vous prônez. Les élues et les électrices apprécieront ! À la confusion financière et électorale s’ajoute la confusion sur les compétences. Si l’article 35 avait clarifié les compétences en accordant une clause de compétence générale à la commune et en attribuant aux départements et aux régions des compétences propre...

… mais, attention, cela vaut uniquement pour les communes de moins de 3 500 habitants !

Celles de plus de 3 500 habitants, quant à elles, ne pourront pas faire appel au financement des départements et des régions. Je ne sais pas quel technocrate est à l’origine de ce texte, mais, quand on connaît le mode de financement des collectivités locales – encore heureux que celui qui était prévu initialement ait été supprimé –, on se dit ...

Résultat ? Cela portera atteinte à l’investissement public, qui est majoritairement porté par nos collectivités.

M. François Rebsamen. À l’heure où notre pays est en mal de croissance, le plus simple serait de supprimer l’article 35 et de laisser les choses en l’état.

Pourtant, un consensus aurait pu se dégager, un partenariat aurait pu être tissé, dans l’intérêt des collectivités territoriales. Nous avons d’ailleurs esquissé quelques pistes en matière d’intercommunalité. C’est un sujet sur lequel, je crois, nous avons progressé et qui aurait pu faire l’objet d’un texte de loi. Quand l’intérêt général est e...

Je remercie le président de la commission des lois pour son explication à laquelle j’aimerais réagir brièvement. Avec les SPL, c’est un partenariat public-public, impliquant des collectivités locales, qui va se constituer sur un périmètre déterminé. Ce serait effectivement une curieuse tentation pour les collectivités locales qui créent une so...

Pas plus que les SEM ne le font actuellement, et pourraient le faire demain. J’essaie de fournir quelques éléments d’explication. J’ai moi-même créé une SPLA il y a deux ou trois ans. Elle mène des activités d’aménagement et, bien évidemment, elle confie à des organismes d’HLM la construction de logements sociaux sur le territoire concerné. Si...

Il existe de nombreux dispositifs dont on ne parle pas, je pense notamment au « Small Business Act ». La rapidité d’action des SPL est la bienvenue dans la perspective d’une relance de l’activité économique sur un territoire. Je crois que nous allons les voir fleurir et c’est un très bon signe pour l’économie !

C’est pourquoi j’en remercie, vous me le permettez, d’un geste amical, notre éminent collègue Daniel Raoul.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons examiner un texte qui cache tant de choses qu’il nous laisse pour le moins perplexes. En même temps, et c’est bien la contradiction, vous êtes obligé de les évoquer, monsieur le secrétaire d’État, pour des raisons constitutionnelles, car, dans le cas contrai...

C’est bien sa faiblesse !

C’est vous qui avez changé les textes ! Avant, leur mandat était de six ans !

Faussement naïf !

Mais M. le secrétaire d’État le sait bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie André Ferrand, avec lequel je travaille sur ce sujet depuis un an désormais, des propos qu’il a tenus. Il me revient de vous présenter les deux programmes dont j’ai la charge, à savoir le programme 220 « Statistiques et études économiques », qui est en quelq...

Tout le monde connaît la situation de notre pays en matière de chômage. Les destructions d’emplois continuent à un rythme élevé. Actuellement, on dénombre 2 600 000 demandeurs d’emploi de catégorie A auxquels doivent être ajoutés les demandeurs d’emploi des catégories B et C. Au total, 3 800 000 personnes sont à la recherche d’un emploi. Telles...

Ce débat, même s’il peut sembler quelque peu répétitif, est très intéressant. Faites-nous crédit, monsieur le rapporteur général, de notre bonne foi en la matière ! Vous n’êtes d’ailleurs pas loin d’y parvenir. En effet, vous-même le savez très bien, ce type de dispositif n’est pas intangible et doit évoluer. C’est d’ailleurs le propre du prag...