Interventions en hémicycle de François Rebsamen

Monsieur le ministre, nous n’avons pas l’obsession de l’impôt, mais celle des recettes. Vous, à l’inverse, votre leitmotiv est « toujours moins de recettes ». Pour compenser, vous êtes obligés de mettre en œuvre une politique de suppression systématique de postes de fonctionnaire, en particulier dans des secteurs tels que l’éducation nat...

M. le rapporteur est d’ailleurs d’accord avec le constat que nous dressons et reconnaît qu’un problème se pose. Toutefois, de manière assez contradictoire, il entonne une ode aux dividendes. Pour ma part, je préférerais entendre chanter les louanges des salariés, dont le travail permet justement la distribution de dividendes aux actionnaires ! ...

Effectivement ! Monsieur le ministre, il est quelque peu indécent de défendre avec autant d’acharnement une politique fiscale dont l’injustice est unanimement reconnue, qui octroie toujours plus d’avantages aux plus aisés de nos concitoyens, à tel point que l’on dit aujourd'hui du Président de la République qu’il est, plus encore que le présid...

Il est quelque peu indécent d’exonérer 300 000 contribuables de l’impôt de solidarité sur la fortune alors que plus de 800 000 ménages sont surendettés. La priorité devrait être de se pencher sur la situation de ces derniers, mais le Gouvernement se préoccupe davantage de 300 000 ménages qui ont le malheur d’être redevables de l’ISF parce que l...

M. le président de la commission, qui se pose toujours la question des recettes, est très attaché, à juste raison, à l'équilibre budgétaire. Cependant, il ne répond pas fondamentalement à cette question : pourquoi les entreprises du CAC 40 ne paient-elles en moyenne que 8 % d'impôt sur les sociétés ? Voilà la question de fond ! Mme Christine L...

L’article 2 dont nous débattons est particulièrement important, puisque c’est celui qui permettrait, s’il était adopté, d’engranger 10 milliards d’euros. C’est pourquoi j’incite tous mes collègues à le voter et, à travers lui, à voter cette proposition de loi fort intelligente déposée par M. François Marc.

Très bien !

Absolument !

Eh oui !

C’est simpliste !

Les alinéas 1 à 15, que cet amendement tend à supprimer, visent à instaurer un niveau de péréquation régionale qui ne nous semble absolument pas adapté à la réalité du terrain. Nous estimons que c’est à l'échelle nationale, et à elle seule, que doit être créé ce fonds de péréquation intercommunal et communal. En effet, une péréquation horizont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie de m’excuser d’avoir quelque peu bousculé l’ordre du jour. Je suis chargé de vous présenter les crédits du programme 220, Statistiques et études économiques, qui recouvre le budget de l’INSEE, et les crédits du programme 305, Stratégie économique et fiscale...

Je suis très sensible à l’argumentation développée par nos collègues, mais il n’est pas possible de gager la mesure proposée par un prélèvement sur les crédits du programme 220, c’est-à-dire sur le budget de l’INSEE. Les CTI ont en effet pour l’objet la promotion du progrès technique et sa diffusion auprès des PME. Parmi les organismes sous tu...

Ces taxes représentent au total près de 110 millions d’euros et les dotations budgétaires environ 30 millions d’euros. Au moins deux motifs plaident en défaveur de ces deux amendements. En premier lieu, la réduction de la dotation pour 2011 en faveur des CTI doit être relativisée, car il faut prendre en compte le budget global dont disposent ...

Cela me semble en effet un très bon argument. En second lieu, l’augmentation de leurs crédits se ferait au détriment des moyens de l’INSEE, qui – je suis bien placé pour le savoir – doit faire face à cinq chantiers, assumer de nouvelles missions, en même temps qu’il doit gérer son déménagement à Metz, ainsi que le Président de la République en...

Monsieur le ministre, j’estime que la nasse dans laquelle nous sommes pris aujourd’hui est avant tout le résultat d’une taxation insupportable de 340 millions d’euros, comme l’a rappelé notre collègue Dallier, prélevée sur les offices HLM et par conséquent sur les loyers des personnes les plus modestes. Le Gouvernement s’est mis en mauvaise po...

… mais le Gouvernement aura du mal à en justifier politiquement le maintien s’il prend, par ailleurs, des mesures comme celle-ci ! Certains membres de la majorité l’ont d’ailleurs bien compris, car ils savent eux aussi qu’il est insupportable de voir coexister la taxation des foyers modestes avec des remboursements aux plus aisés. Les prélèvem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, le remaniement a enfin eu lieu, et ce quelques jours avant l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Curieusement, ceux qui, sur les bancs de la majorité, à l’Assemblée nationale, s’étaient tus jusque-là – était-ce par inq...

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans : cet adage est fréquemment employé par les juristes. Or, à force de diminution des recettes et de hausse continue des dépenses publiques, nous en sommes malheureusement là ! Aujourd’hui, nous débattons du dernier budget du président Sarkozy, ou plutôt du dernier budget du candidat de 2007, av...

Le temps passe ! Nous abordons l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités, mais la flamme s’est éteinte, le souffle a disparu et la recentralisation est imminente. Malgré tout, vous êtes là pour faire le travail, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, … J’ai donc envie de vous poser une question...