Interventions de François Rebsamen

Monsieur le sénateur, vous connaissez la détermination du Gouvernement à lutter contre les pratiques abusives en matière de détachement de travailleurs. Elle a été réaffirmée par le Premier ministre devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, en février dernier. Le Gouvernement s’est engagé fortement au niveau européen, ...

Monsieur le sénateur, dans ma réponse aux autres questions qui me seront posées au cours de cette séance, je reviendrai sur certains des thèmes que vous avez abordés à l’instant, notamment celui du travail détaché. Vous évoquez une situation d’échec ; je ne l’ai pas niée. Effectivement, sans qu’il soit nécessaire d’en rajouter, 188 000 demande...

Monsieur le sénateur, la politique en faveur des contrats aidés n’est pas nouvelle et elle permet de préparer différents publics à l’insertion dans l’emploi. Il est donc normal que l’État les développe. Vous avez rappelé les chiffres : 445 000 emplois aidés ont été budgétés dans la loi de finances initiale pour 2015. À certaines périodes, à la...

La différence avec la période antérieure à 2012, c’est que beaucoup d’emplois aidés étaient utilisés à des fins électorales.

M. François Rebsamen, ministre. Madame la sénatrice, je ne reprendrai pas les différents éléments de votre question, mais je partage vos préoccupations. Il est vrai qu’il y a eu une dégradation assez sensible de l’emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il est vrai qu’il y a une augmentation très sensible du nombre de travail...

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur les dispositions que nous comptons prendre pour lutter contre le travail détaché illégal, c’est-à-dire non déclaré. Vous le savez, les parlementaires ont adopté la loi dite « Savary » dont l’objet est la lutte contre le travail détaché illégal. Pour ce faire, nous allons augmenter, bien sûr fortement,...

Madame la sénatrice, je partage votre analyse : les ruptures conventionnelles ont connu un franc succès depuis leur mise en place en 2008-2009. Ce succès ne se dément pas, puisque celles-ci ont augmenté de 6 % en 2014, pour atteindre le chiffre record de 333 000. Rappelons que, entre 2012 et 2013, – il n’y a donc pas de lien avec la politique ...

Merci, monsieur le sénateur, pour votre question et la note d’humour qui la conclut ! Il est vrai que le nombre d’inscrits à Pôle emploi a augmenté, entre 2008 et 2012, de 740 000. Ce n’est pas la peine d’en rajouter, monsieur le sénateur, car depuis le début de ce quinquennat la hausse atteint 550 000. Je ne le nie pas, les raisons en sont as...

Monsieur le sénateur, vous posez là une question de fond à laquelle, vous en conviendrez, il est difficile de répondre en deux minutes. La durée annuelle du travail s’est réduite dans tous les pays développés depuis 1950, et même depuis le début du XXe siècle. On faisait travailler les ouvriers la nuit, y compris les enfants. Ce n’est plus le ...

Monsieur le sénateur, vous posez là une question de fond, qui suscite d’ailleurs bien des quiproquos et des incompréhensions. Le nombre de demandeurs d’emploi recensés par le BIT sert aux comparaisons internationales. Il est actuellement, pour la France, de 2, 880 millions environ. Quant au nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A inscrits...

Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, nous partageons le fait d’être élus d’une belle région où, heureusement, le taux de chômage est inférieur à la moyenne nationale. Je me permets de le rappeler car vous savez que, de région à région, les variations sont importantes : 8, 5 % en Bretagne, 13 % dans les zones industrielles les plus touché...

Monsieur le sénateur, je vous remercie de m’avoir interrogé sur ce sujet qui est éminemment consensuel. Votre question me permet d’apporter un éclairage sur l’apprentissage. Les différents acteurs concernés, toutes sensibilités politiques confondues, s’accordent pour considérer l’apprentissage comme une voie d’excellence que nous devons confor...

Monsieur le sénateur, l’apprentissage est une grande et belle cause. Je compte donc sur vous pour populariser ces mesures et adresser un rappel aux entreprises : aimer l’apprentissage, c’est bien, embaucher les apprentis, c’est mieux !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier l’éminent président Karoutchi des propos qu’il a tenus en ouvrant ce débat et du ton qu’il a employé, qui sied parfaitement à votre Haute Assemblée ainsi qu’aux travaux de la délégation sénatoriale à la prospective. Je voudrais également saluer le trava...

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. - Le budget de la mission « Travail et emploi » est un budget d'exigence qui poursuit trois objectifs : lutter contre le chômage ; faire mieux avec à peu près autant ; répondre à l'urgence. Dans un contexte de réduction des déficits, c'est aussi un budget d...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Durain a raison : par-delà les postures, il faut s’intéresser aux nouveaux droits qui ont été donnés dans le cadre de l’assurance chômage. Monsieur le sénateur, vous avez cité un dispositif tout à fait nouveau et intéressant, celui des droits rechargeables, entré en application le 1e...

Madame Lamure, effectivement, oui, j’ai parlé de souffrance. Beaucoup de mes prédécesseurs l’ont sans doute ressentie, mais ils ne l’ont pas exprimée. Je voulais le préciser. J’ai également parlé d’échec, et je confirme qu’il s’agit bien d’un échec collectif. Savez-vous que, depuis quarante ans, alors que le PIB de notre pays a été multiplié p...

En effet, si le taux de chômage est aujourd’hui de 9, 7 % en France métropolitaine, savez-vous quand il a atteint son pic ? C’était en 1996, sous le gouvernement de M. Juppé, avec un taux de 10, 7 %. Nous pouvons tous ensemble faire ce constat.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous soyez nouvellement ou anciennement élus, je vous salue chaleureusement. « Affaiblir les prud’hommes, c’est affaiblir les plus faibles », écrivait Pierre Joxe. Je suis convaincu de la justesse de cette maxime. Affaiblir les prud’hommes, ce serait aussi aller contre notre modèle ...

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens, à mon tour, à saluer M. Milon, nouveau président de la commission des affaires sociales. Je salue également, après plusieurs orateurs, le travail remarquable qu’avait réalisé Jacky Le Menn, sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, d’ailleurs. Monsieur Desessard, vous avez évoqué le coût des électio...