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Les interventions de François Trucy sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-214 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Adopté)
MM. Ferrand, J. Blanc, Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César, Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, ...
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...
01/12/2008 — Amendement N° II-14 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 40.000 40.000 40.000 40.000 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 140.000 140.000 140.000 140.000 Souti...
24/11/2008 — Amendement N° II-30 au texte N° 20082009-098 - Article 59 decies (Adopté)
MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire :
24/11/2008 — Amendement N° II-24 au texte N° 20082009-098 - Article 59 decies (Adopté)
MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances
Dans la première phrase du I de cet article, après le mot : agréée insérer les mots : par le ministre de la défense Exposé sommaire :
24/11/2008 — Amendement N° II-22 au texte N° 20082009-098 - Article 59 decies (Retiré)
MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances
Compléter le sixième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s'applique pas aux anciens militaires admis dans un emploi au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense. Exposé sommaire :
