Interventions en commissions de François Trucy

A l'article 56, M. François Trucy, rapporteur, a proposé l'amendement n° 69 qui procède à la suppression de l'article 56. Cet article visait en effet à reporter l'entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi au 1er janvier 2010. Or, cette date, qui devait être postérieure à la promulgation de la loi, est caduque puisqu'elle est ...

a présenté deux amendements rédactionnels n° 70 et 71, respectivement aux articles 57 et 58. A ce dernier article, il a également présenté l'amendement n° 72 qui prévoit, dans le rapport sur la mise en oeuvre de la politique de lutte contre les addictions au jeu, une étude sur les systèmes d'information et d'assistance mis en place par les opér...

a souhaité obtenir des détails sur le financement actuel de la mission de préfiguration ainsi que sur le budget prévisionnel de la future autorité et notamment ses recettes. S'agissant du personnel, il s'est interrogé sur d'éventuelles difficultés de recrutement et la possibilité de synchroniser la montée en puissance de l'ARJEL et la politique...

a tout d'abord remercié M. Eric Woerth et son cabinet pour leur disponibilité. Il a souligné que cette loi est indispensable. Il s'est réjoui que le texte intègre des dispositions relatives à la santé publique, notamment sur les questions de l'addiction, soulignant le retard considérable de la France en ce domaine. Il a ensuite insisté sur la n...

a souhaité évoqué les difficultés éprouvées dans l'organisation des travaux du Sénat. Il a noté que le rééquilibrage des pouvoirs du Parlement et, plus particulièrement, le partage de l'ordre du jour sont difficiles à gérer car il subsiste moins de place qu'auparavant pour discuter les projets de loi d'initiative gouvernementale. Il a déploré d...

a souhaité savoir si la réduction de la subvention allouée aux Haras nationaux fait suite aux deux rapports d'information de M. Joël Bourdin.

a insisté sur l'importance de l'action des forces de l'ordre dans la vie quotidienne des citoyens. Il a souligné les différences de culture entre la gendarmerie et la police nationales. Il a par ailleurs considéré que l'implantation locale de la gendarmerie nationale constitue un atout considérable en matière de collecte d'informations et de re...

Dans le domaine de la police scientifique et technique, M. François Trucy a souligné l'intérêt de l'émulation entre les laboratoires de police et de gendarmerie.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que les objectifs de la mission « Défense » sont depuis 2009 conformes à ceux fixés par la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Pour la première fois, le projet de loi de finances distingue...

a souligné la nécessité de distinguer, dans le cas de la RGPP du ministère de la défense, les économies « brutes » des économies « nettes ».

a souligné l'irrégularité des dépenses d'équipement prévues en 2009-2014, avec un « pic » en 2009-2010 correspondant à la « bosse programmatique », c'est-à-dire à la forte augmentation des crédits de paiement nécessaires ces deux années pour payer des engagements antérieurs, ainsi qu'au plan de relance de l'économie. Les dépenses ont été nettem...

a fait le point sur le service militaire adapté (SMA) et l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), auxquels il a consacré un rapport d'information en avril 2008 (n° 290, 2007-2008). Il a estimé que ces deux dispositifs fonctionnent de façon satisfaisante. Si le SMA doit fortement monter en puissance d'ici 2013, l'EPIDe entre act...

a indiqué qu'il n'existe pas de telle coordination. L'armée britannique a été durement éprouvée, en particulier en ce qui concerne les matériels, par les opérations en Irak et en Afghanistan.

s'est interrogé sur les éventuelles redondances des missions entre les onze autorités administratives relevant du programme « Protection des droits et libertés », proposant de regrouper certaines d'entre elles.

a regretté que l'organisation des débats et de l'ordre du jour du Sénat ne permette pas aux sénateurs de suivre avec l'attention qu'elles méritent toutes les présentations des rapporteurs spéciaux. Il s'est dit inquiet de l'avenir de l'ANAH, qui joue un rôle important dans la rénovation des centres-villes et a souhaité que soit précisée la dist...

En réponse à une interrogation de M. François Trucy sur les travaux de renouvellement des gares et leur lien éventuel avec ceux réalisés sur le réseau ferroviaire, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial a relevé que l'entretien et le renouvellement du réseau requièrent des investissements considérables, et a mentionné l'exemple de la ligne Val...

a indiqué que, lors de son audition par la commission de l'économie et le groupe d'études de l'énergie, achevée quelques minutes auparavant, M. Henri Proglio avait mis en avant l'intérêt pour EDF de pouvoir s'appuyer sur le réseau de Veolia dans le cadre de ses activités internationales.

En réponse à M. François Trucy qui s'interrogeait sur les taux d'intérêts auxquels se financent les autres pays, M. Jean-Pierre Fourcade a indiqué que la crise a provoqué d'importants écarts de taux à long terme entre les pays de la zone euro, aujourd'hui partiellement résorbés. Il a indiqué que, si la France se finançait aux taux consentis à l...

A la demande de M. François Trucy, il a apporté des précisions sur les actions concrètement mises en oeuvre dans le cadre du « plan nitrate » en faveur de la qualité de l'eau en Bretagne.

Puis la commission a entendu une communication de M. François Trucy, rapporteur sur le projet de loi n° 29 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. a tout d'abord rappelé le contexte dans lequel ce projet de loi intervient. Il s'...