Interventions en commissions de François Trucy

a ensuite énuméré les autres principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale : l'encadrement de la publicité à destination de la jeunesse, l'encadrement du taux de retour aux joueurs (TRJ) afin de lutter contre l'addiction - même si cette justification peut être nuancée - le renforcement des dispositions relatives à la lutte contre les s...

a souligné que la contribution française représente 16,7 % du budget communautaire alors que la part de la France dans les dépenses de l'UE s'élève à 13,1 %. Il s'est ensuite inquiété du fait que les trois-quarts des crédits communautaires dépensés sur le territoire national proviennent de la PAC. Il a enfin souhaité connaître le taux de retour...

A la demande de M. François Trucy, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a indiqué que le lancement du plan « grands stades » est subordonné à l'obtention par la France de l'organisation du championnat d'Europe des Nations de football en 2016. Le financement de l'Etat, qui serait de 150 millions d'euros, devra nécessairement être accompagné pa...

a rappelé que son rapport d'information sur le SMA traite également du dispositif « Défense deuxième chance », applicable en métropole, et qui s'avère tout aussi efficace. Il a demandé des précisions sur les modalités de la mise en extinction de l'ITR, votée à l'initiative de la commission des finances.

a précisé que le SMA a surtout besoin de crédits d'investissement, en particulier pour faire face à l'augmentation du nombre de volontaires.

s'est inquiété d'un éventuel effet de ciseaux entre une réévaluation moindre que prévue du niveau global des crédits, du fait de la faiblesse de l'inflation, et la progression de la masse salariale. Il a souhaité connaître les motifs ayant conduit à réduire le nombre des bases de défense. En réponse, le général Jean-Louis Georgelin, a apporté ...

a, tout d'abord, rappelé qu'à l'occasion de ses deux missions d'information sur les jeux de hasard, en 2002 et en 2006, il a pu constater l'exemplarité de l'activité de la Française des jeux, en dépit de certaines périodes difficiles pour l'entreprise. S'interrogeant sur l'avenir du capital de la société - détenu aujourd'hui à 72 % par l'Etat,...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. François Trucy, rapporteur pour avis, a souligné que les lois de programmation militaire s'inscrivent dans le cadre d'orientations à plus long terme définies par des « livres blancs ». Il y a eu, à ce jour, trois livres blancs, publiés en 1972, 1994 et 2008, et rédigés par des commissions présidées,...

a indiqué que la modernisation des principaux matériels devrait se traduire jusqu'en 2020 par une augmentation considérable de la puissance de feu. Ainsi, malgré la diminution des parcs, le nombre d'intercepteurs pouvant utiliser des missiles modernes serait multiplié par trois, la capacité d'emport de bombes de la flotte d'avions de combat par...

a indiqué que la commission ne s'est pas saisie des articles 12 à 14, relatifs au secret de la défense nationale, qui n'ont pas de caractère financier.

a estimé qu'une forte inflation pourrait accroître le pouvoir d'achat de la mission « Défense », dont le présent projet de loi définit les crédits de paiement en euros constants, alors que ses dépenses ne dépendent que partiellement de l'inflation.

et Charles Guené, rapporteurs pour avis, ont exprimé leur pessimisme à cet égard. A l'issue de ce débat, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des articles du projet de loi dont elle s'est saisie pour avis (articles premier à 4 et 6 à 11).

ont indiqué que, en leurs qualités respectives de rapporteure spéciale du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et de rapporteur spécial de la mission « Défense », ils partagent les observations formulées par M. Philippe Marini, rapporteur général, sur cette question des cessions immobilières du ministère ...

a relevé que, selon le rapport annuel de performances pour 2008, « le recouvrement de [la] capacité de réaction à temps (projection de 30 000 hommes) [de l'armée de terre] sur un préavis de six mois serait (...) tributaire d'un effort, notamment financier, de remise à niveau opérationnelle du personnel et des équipements, et d'une récupération ...

s'est demandé pourquoi, avec un « réservoir » de combattants projetables analogue à celui de la France, le Royaume-Uni a été capable de projeter 45 000 hommes en Irak en 2003. Il s'est demandé si cela provient d'un manque de matériel.

a estimé que l'équilibre du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 serait compromis par une aggravation de ce phénomène. Il s'est interrogé sur le report sur l'exercice 2009 de dettes pourtant exigibles en 2008, pour 1,95 milliard d'euros, comme la Cour des comptes le déplore dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétai...

a relevé que la rédaction de l'objet de l'amendement manque de pertinence pour mesurer sa portée. M. François Marc s'est en outre demandé comment serait appréciée, en droit, l'obligation de déclaration de soupçon en cas de consultation donnée à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. M. Philippe Marini, rapporteur, ...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. François Trucy, rapporteur, sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. François Trucy, rapporteu...

a estimé que le système britannique des paris hippiques à cote est en réalité minoritaire puisque environ 80 % des paris hippiques dans le monde sont organisés sous la forme mutuelle. Il a également relevé que la France, avec ce projet de loi, sera le premier pays à mettre en place un droit d'exploitation au profit des organisateurs de compétit...

Puis, en réponse à une observation de M. François Trucy sur le lourd travail que devra accomplir l'ARJEL pour établir la liste des sports autorisés et proposer les clauses des cahiers des charges propres à chaque type d'agrément, il a indiqué que le nombre de sports et de compétitions qui pourront être le support de paris ne sera a priori pas l...