Interventions de François Trucy

On saluera également l'esprit d'ouverture et de dialogue dont a fait preuve le Gouvernement et, en particulier, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, compétent dans les comptes aussi bien que dans le dialogue avec les assemblées.

Au total, ce budget fait le choix de la responsabilité et du pragmatisme face aux enjeux économiques et aux contradictions politiques. Le cap fixé par le Gouvernement est le bon. Il doit être tenu, avec détermination et persévérance. C'est dans cet esprit de responsabilité et de pragmatisme que le groupe UMP votera les conclusions de la commi...

Les différents transferts de biens immobiliers prévus par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont exonérés de tous droits et taxes. En revanche, l'exonération du prélèvement particulier que constitue le salaire des conservateurs des hypothèques, prévu à l...

M. François Trucy. Ce débat est un pur régal démocratique et j'éprouve un grand plaisir à constater à quel point il est ouvert et riche !

Néanmoins, monsieur le président, je m'interroge sur ce que sont nos perspectives pour ce soir, compte tenu du fait que, demain matin, nous devrons reprendre la discussion du projet de loi de programme pour la recherche. De plus, je fais remarquer que nous entendons beaucoup d'appels du coeur, mais que nous n'avons pas trouvé hier les mêmes bo...

Comme je suis respectueux des conditions de travail de chacun, je vais me limiter au dernier paragraphe de l'argumentaire préparé par M. Braye. Cet amendement inscrit le principe d'un droit d'enregistrement compensant les frais exposés pour la mise en place et la tenue d'un registre des déchets d'équipements électriques et électroniques dans l...

Très volontiers, monsieur le président.

Nous devons ce très substantiel amendement à l'étendue des connaissances de M. Billard quant à la profession d'expert-comptable. Je me contenterai d'indiquer qu'il a pour objet de conforter la garantie de moralité que l'on est en droit d'attendre des dirigeants et administrateurs d'associations de gestion et de comptabilité. À cette fin, il e...

M. François Trucy. Le cavalier rentre à l'écurie : nous retirons cet amendement !

Je vous demande, monsieur le président, mes chers collègues, d'excuser M. Texier qui, victime d'un accident et encore convalescent, ne peut défendre lui-même cet amendement. Il voulait vous demander d'adopter cet amendement qui, dans le cadre du climat général, consiste en particulier à encourager les innovations et les solutions technologique...

Je le retire, monsieur le président.

M. Carle aurait aimé défendre lui-même cet amendement, qui concerne le financement des centres techniques industriels. L'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 avait prévu que le produit des taxes pour le développement de certains secteurs industriels était affecté à ces centres pour leur permettre de financer leurs missions ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Certains établissements publics de coopération intercommunale sont composés de communes de montagne et de communes non classées en zone de montagne. Cela a pour conséquence de créer des distorsions de gestion entre les communes classées, qui peuvent reverser la taxe de séjour, et les autres, qui ne le peuvent pas. Afin d'harmoniser la politiqu...

L'amendement n° 183 rectifié ter a pour objet d'insérer dans la liste des entreprises éligibles au crédit d'impôt création les entreprises portant le label « entreprises du patrimoine vivant », au sens de l'article 23 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005. Ce label est attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique compo...

Comme tout dispositif original, la taxe de solidarité sur les billets d'avion peut susciter certaines interrogations d'ordre technique et pratique, voire certaines inquiétudes, sur ses conséquences économiques pour le secteur du transport aérien. Un certain nombre d'entre nous viennent d'ailleurs de s'en faire l'écho. Comme toute idée novatric...

Madame le ministre, vous montrez une rare persévérance à bâtir et défendre des budgets qui, année après année, redonnent à nos armées les moyens dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions. Ce n'est pas une mince prouesse ! Pour la quatrième année consécutive, vous faites respecter la loi de programmation pour les années 2003 à 2008 ; ...

Ce n'est pas la première fois !

M. François Trucy, rapporteur spécial. Qui veut noyer son chien...

Le comportement de la gauche est lamentable !