Refondation de l'école de la république

Défavorable. Le projet de loi porte une véritable ambition en matière de mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, que l’adoption de ces amendements affaiblirait.

L’accréditation comporte toutes les garanties de l’habilitation, mais modernisée. Elle sera obtenue par arrêté des ministres compétents, après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la suite d’un examen approfondi du projet au regard des exigences fixées par un cahier des charges établi à l’échelon national. ...

Les métiers de la formation et de l’éducation sont en évolution constante. La loi ouvre ainsi aux ESPE la possibilité d’accompagner la formation aux métiers répondant à des besoins nouveaux dans le monde éducatif. Chaque ESPE doit, toutefois, pouvoir modifier et compléter son offre de formation à son propre rythme, en tenant compte du context...

Les auteurs de l’amendement n° 485 connaissent notre attachement à la spécificité de l’école maternelle ; ils ne seront donc pas surpris que nous soyons défavorables à leur proposition. Quant aux redoublements, s’il faut réduire leur nombre, ce n’est pas simplement parce qu’ils sont coûteux dans l’absolu, mais parce qu’ils sont coûteux en cons...

Nous sommes d’accord sur le fond. Toutefois, la notion de « recherche pédagogique » recouvre déjà les sciences de l’éducation. Cette précision apparaît donc superflue et je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, ma chère collègue.

Monsieur Legendre, cette précision relève du cahier des charges des ESPE. L’avis de la commission est défavorable.

Vous le savez, cet appel est entendu, mon cher collègue. Nous partageons votre opinion sur les bienfaits des classes de découvertes, essentielles au fonctionnement des classes et des écoles. Toutefois, la précision que vous souhaitez intégrer au texte relève non de la loi mais du cadre national de formation aux métiers de l’enseignement. En d...

Cette précision relève plus du cadre national de la formation des enseignants et du cahier des charges de l’accréditation des ESPE que de la loi. Je rappelle en outre que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation ont déjà vocation à travailler en coopération avec l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’é...

Les maires ruraux que je rencontre sont tellement attachés à leur école que, dans la majorité des cas, ils la considèrent comme prioritaire dans leurs investissements et dans leur budget de fonctionnement. Aussi, madame Mélot, je ne pense pas qu’ils s’arrêtent à la contrainte que vous signalez. La scolarisation des enfants de moins de trois an...

La mission des enseignants en matière d’orientation des élèves est déjà précisée dans le cadre national de la formation et le cahier des charges de l’accréditation des ESPE. C’est pourquoi nous demandons le retrait de l’amendement n° 273 rectifié.

Non, monsieur Legendre, la « sensibilisation » est bien insuffisante et risquerait de nous faire stagner au stade que nous connaissons depuis des années, et, il faut le reconnaître, la progression en la matière est plus que lente… La « formation de sensibilisation » est plus volontariste. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

La commission est défavorable à ces huit amendements. L’un de ces amendements vise à reporter la mise en place de la réforme de rythmes scolaires. Or celle-ci possède un double tempo, puisqu’elle entrera en vigueur soit en septembre 2013, soit en septembre 2014. Chacun peut donc s’y retrouver. Quant aux devoirs à la maison, je précise qu’il s...

Comme précédemment, la commission estime que ce souci sera pris en compte dans le cahier des charges des ESPE et demande donc le retrait de cet amendement.

Tout ce que vous demandez est d’ores et déjà prévu par le texte. M. le ministre l’a dit, c’est un axe fort de la formation de tous les enseignants. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable ou demande le retrait de l’amendement. Vos préoccupations sont déjà prises en compte, croyez-nous !

Encore une fois, cet enjeu est pris en compte dans le cahier des charges. Je vous demanderai donc, madame Férat, de bien vouloir retirer cet amendement.

La commission est profondément attachée à la notion d’équipe pédagogique. Elle est donc opposée à l’amendement n° 497, qui tend à la supprimer. Elle est également défavorable à l’amendement n° 498, car, comme nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, le lien avec les familles et les activités liées à la parentalité doivent figurer dans le pro...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Il peut paraître contradictoire de confier aux ESPE l’inscription des étudiants, alors que l’accréditation et l’autorisation à délivrer le diplôme sont confiées à l’université ou au pôle de recherche et d’enseignement supérieur, le PRES, et non directement à l’ESPE. Je souhaite donc connaître l’...

Madame Gonthier-Maurin, comme nous l’avions déjà évoqué en commission, seriez-vous d’accord pour ajouter après les mots « à parité » les mots « de femmes et d’hommes » ? Si tel était le cas, la commission émettrait un avis favorable.

L’amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement n° 301 rectifié. Par conséquent, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer.

Nous souhaiterions une rectification de l’amendement n° 421, visant à remplacer les mots : « 30 % à 50 % » par les mots : « au moins 30 % ». Sous réserve de cette modification, l’avis de la commission sera favorable. La composition du conseil de l’ESPE rapproche celle-ci des autres écoles et IUT faisant partie des universités. Dans une logique...