Refondation de l'école de la république

Nous demandons le retrait de cet amendement, qui est satisfait par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

L’amendement n° 403 s’inscrivant dans la même perspective que l’amendement n° 44 rectifié, il fait lui aussi l’objet d’un avis défavorable.

La commission demande à Mme Laborde de bien vouloir retirer les amendements n° 303 rectifié et 304 rectifié. Par ailleurs, elle est défavorable à l’amendement n° 506 et favorable à l’amendement n° 315 rectifié.

Les règles générales relatives à la composition de cet organe consultatif ont vocation à être déterminées par décret, chaque projet de création d’ESPE devant ensuite les préciser pour tenir compte du contexte particulier de l’académie. La commission a émis un avis défavorable.

À l’instar des IUT et des écoles faisant partie des universités, les ESPE disposeront d’un budget propre et de l’autonomie budgétaire et financière garantie par la loi. L’équilibre retenu dans le projet de loi permet de concilier cette autonomie avec la nécessaire intégration des ESPE aux universités. Afin de ne pas répéter les erreurs commise...

La commission est favorable à l’amendement n° 305 rectifié et s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 294 rectifié bis.

La constitution des équipes pédagogiques ne relève pas de la liberté individuelle des enseignants. En outre, la liberté pédagogique des enseignants du second degré n’est pas un droit constitutionnel. Elle bénéficie d’une protection légale, mais s’exerce dans le respect des instructions du ministre et sous le contrôle des corps d’inspection. L...

Mon cher collègue, le concept n’est pas le même que précédemment. En l’occurrence, le mot « genre » est synonyme de sexe. Il s’agit de lutter contre les stéréotypes qui orientent les garçons et les filles vers des filières différentes, notamment vers la voie professionnelle. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.

La commission souhaiterait que les auteurs de l’amendement acceptent de préciser qu’il s’agit bien de la mixité entre les femmes et les hommes. Sous réserve de cette rectification, la commission émettra un avis favorable.

La commission et le Gouvernement ont une petite divergence. La rédaction proposée par le Gouvernement pourrait laisser croire que la mesure ne concernera que les parents qui ne s’impliquent pas dans la scolarité de leur enfant. Or la commission souhaite que tous les parents soient tenus informés. La commission émettra un avis défavorable si c...

La commission est défavorable à l’amendement n° 508. La rédaction de l’amendement n° 311 rectifié bis soulève une difficulté. On ne va pas mettre en œuvre le parcours d’orientation dès l’école primaire. Madame Laborde, la commission vous demande, par conséquent, de bien vouloir le retirer.

La commission demande le retrait de l’amendement n° 296 rectifié bis, car il tend à faire intervenir dans le parcours de formation des personnels du premier degré. Par ailleurs, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 297 rectifié.

Cet amendement de coordination vise à la prise en compte, dans différents codes, de la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

L’amendement précédent, que nous venons d’adopter, comporte la même préconisation. Puisque votre amendement est satisfait, madame Mélot, la commission vous demande de bien vouloir le retirer.

La commission comptait préconiser le retrait de l’amendement n° 298 rectifié au profit de celui du Gouvernement, mais le phénomène de convergence rédactionnelle entre M. le ministre et Mme Laborde auquel nous venons d’assister a conduit à l’inverse ! Je salue ce rapprochement. En revanche, la commission maintient son avis défavorable sur les a...

Nous demandons le retrait de cet amendement, puisqu’il est satisfait par l’adoption de l’amendement qui a été présenté par Mme Férat.

Bien loin de nous l’idée qu’il s’agisse d’un sujet secondaire. Cependant, cette question ne relève pas du Parlement. Avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en sommes donc parvenus au point d’orgue de ces quatre journées – et presque quatre nuits – d’échanges et de débats, mais aussi au terme de plus de deux mois de travail intensif, pour que le Parlement, plus particulièrement le Sénat, joue pleinement son rôle, en apportant sa ...

Si l’on m’avait dit, il y a quelques années, que je me trouverais un jour dans cet hémicycle pour rapporter un texte sur l’école publique, cette école qui m’a tout apporté ! C’est pour cette raison que j’ai été extrêmement tenace, monsieur le ministre, afin que ce projet de loi fixe comme mission première à notre école publique de porter un reg...

La commission a souhaité apporter des garanties d’indépendance et de transparence supplémentaires pour asseoir la crédibilité du CSP. Les commissions permanentes considèrent qu’elles sont d’ores et déjà rodées à l’exercice des auditions avant nomination. Ce type de procédure, intervenant tous les six ans en l’espèce, paraît simple à mettre en ...