Refondation de l'école de la république

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à supprimer les mots : « est assurée ». S’agissant de l’amendement n° 337, la commission émet un avis favorable.

M. le ministre nous a expliqué très clairement sa vision du Conseil supérieur des programmes, et nous pensons que la présence d’experts est importante. La commission a donc rendu un avis défavorable.

Nous ne comprenons pas bien de quel sujet pourrait s’autosaisir le Conseil supérieur des programmes, puisque toutes ses missions sont limitativement fixées par la loi. La commission a donc émis un avis défavorable.

L’avis de la commission est défavorable, par cohérence avec la position adoptée par la commission sur l’article 7.

Monsieur Legendre, votre proposition soulève deux difficultés. Tout d’abord, nous ne sommes pas certains que le rapport du CSP soit utile à la discussion budgétaire. En effet, le Conseil émet des propositions sur les programmes et leur articulation avec le socle. Le budget, lui, répartit à travers des programmes de plusieurs milliards d’euros ...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L’article 7 du projet de loi conserve la valeur législative du socle commun. En revanche, il supprime la liste des grands items qu’il comprend. Mais la liste définie à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation n’est pas véritablement le contenu du socle commun, lequel est beaucoup pl...

Je salue bien évidemment la modification rédactionnelle que vient de mentionner Mme Morin-Desailly. Toutefois, la charge reste très lourde. Je pense que l’on ne peut pas se permettre d’encombrer le Conseil national de l’évaluation. La commission est donc défavorable à cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 87, madame Gonthier-Maurin, car elle est attachée au maintien d’un socle commun ambitieux. Nous nous retrouverons sur l’amendement n° 89. Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 55 rectifié, qu’elle considère pleinement satisfait par le droit en vigueur : les dispos...

La commission a choisi de n’inscrire dans la loi que des compétences générales, afin de ne pas avoir à choisir entre plusieurs politiques éducatives, toutes aussi importantes les unes que les autres. Il ne sert à rien de prévoir des saisines précises si, parallèlement, on assigne au Conseil des priorités spécifiques. Puis-je vous demander, mad...

Monsieur le président, nous avions considéré, et l’avions dit, que le libellé proposé par M. Legendre – pardonnez-moi de le dire ainsi, mon cher collègue – était mauvais.

L’amendement n° 62 vise à développer la définition du socle commun, avec le souci de mettre en harmonie les programmes et le socle. Dans ce cas encore, la rédaction proposée n’est pas satisfaisante. Pourquoi ne pas reprendre les compétences sociales et civiques ou l’autonomie et l’initiative ? Pourquoi éliminer les techniques de l’information ...

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Enfin, par cohérence avec l’avis qu’elle a émis sur l’amendement n° 195, …

Les amendements n° 207, 71 et 299 rectifié ont tous pour objet la place des collectivités territoriales au sein du Conseil national d’évaluation. D’une part, la commission, comme nous tous ici, considère les collectivités territoriales comme des partenaires désormais essentiels en ce domaine ; de l’autre, elle estime que le Conseil national d’...

Sur l’amendement n° 414 rectifié, la commission émet le même avis que sur l’amendement déposé au sujet au sujet du Conseil supérieur des programmes : elle est défavorable. Par ailleurs, la commission demande à Mme Laborde de bien vouloir retirer l’amendement n° 250 rectifié.

Cette question sera abordée lors de l’examen de l’article 18. En attendant, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, pour la raison avancée précédemment.

Au regard de l’importance accordée à la politique d’inclusion des élèves handicapés, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Le Conseil d’État, dans un avis de 1999, a estimé que la liste fixée par décret ne recouvrait pas nécessairement l’ensemble des dépenses pédagogiques à la charge de l’État. Il revient donc au législateur de consolider la répartition existante des compétences, en l’actualisant pour tenir compte du numérique. Par conséquent, la commission a émis...

La commission a déjà émis un avis défavorable sur un dispositif similaire concernant le Conseil national des programmes. Par cohérence, l’avis sera également défavorable sur cet amendement.

L’amendement juxtapose et met en quelque sorte en concurrence deux notions, celle, plus technique, de titre de niveau V et celle, plus générique, de titre de premier niveau. Ces deux notions sont censées être synonymes. Il faut donc faire un choix. Il me semble préférable d’en rester à la version de l’Assemblée nationale. C’est la raison pour ...